BROKER DEFENSE: En quoi consiste notre agence de gestion de litiges?

Aide à la récupération de fonds Marc BOUZY Publié le 17 janvier 2019 à 09:09    Temps de lecture: 7 min

Dans le cadre de notre cinquième année d’exercice, notre agence de gestion de litiges mérite d’être clairement exposée. En effet, il est facile de mélanger les genres entre le rôle des médiateurs publics et notre rôle de médiateur au sein de BROKER DEFENSE marque du groupe NET AND LAW. Eclairage en 5 points.

> Des victimes incomprises et sans réel recours

Frapper à la bonne porte n’est pas forcément évident lorsque l’on se retrouve démuni d’une somme d’argent importante. Lorsque nos clients se tournent vers nous, ils ont déjà fait appel à leur agence bancaire ou au service de relation client de leur établissement. Dans ces démarches, les victimes doivent justifier leur requête et faire comprendre à leurs interlocuteurs qu’ils ont été victimes d’une escroquerie sophistiquée.

Souvent, leur détresse n’est pas entendue et les interlocuteurs des services bancaires ont tendance à jouer sur la culpabilisation. Ces démarches prennent du temps et de l’énergie et ceci ne favorise pas la victime. De plus, la multiplicité des intervenants dans le dossier ne facilite pas leur tâche. Assez rapidement, les banques se rendent compte qu’elles ont manqué à leurs obligations de contrôle sur les fonds sortants du compte bancaire de la victime. A partir de ce moment, c’est le jeu du “chat et de la souris” et la victime est souvent renvoyée de service en service.

Egalement, il est souvent difficile pour les victimes de ce justifier et d’expliquer leur déboires face à un fonctionnaire de police ou un gendarme souvent non informé sur ce type d’escroquerie astucieuse. Dans de nombreux cas les victimes ne peuvent pas ou ne savent pas s’expliquer d’une manière clair et comprise et se voient infliger une double peine et de devoir renoncer à déposer plainte.

> Des fraudeurs sans statuts et perdus dans la nature

La majorité des victimes ont envoyé de l’argent pendant des mois par virement bancaire depuis leur banque usuelle vers des banques localisées en Europe ou à l’international. Dans la plupart des cas, les banques émettrices n’ont jamais pris le temps de vérifier sérieusement la nature des virements et l’identité du récepteur des fonds. La fausse identité du récepteur de fonds est le point crucial qui justifie, chaque jour, notre accompagnement auprès de nos clients. En effet, les escrocs de produits financiers risqués (trading, vente de diamants ou de cryptomonnaies) officient, ici, dans des entités non régulées. Ces faux courtiers ou faux diamantaires sans statut juridique sont des arnaqueurs qui disparaissent rapidement dans la nature pour prendre un nouveau business tout autant lucratif et illégal.

> L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est impuissante face à une entité non régulée

C’est justement sur ce point que nous sommes confrontés à une série de quiproquos et de mélange des genres, car en aucun cas l’AMF n’intervient dans les escroqueries financières de ce type impliquant une entité non régulée. Son rôle se résume à recevoir des plaintes et répondre via leur standard “info service”. En parallèle, l’AMF met en place des actions pédagogiques et de conseils. Suite à une prise de contact sur “info service”, l’AMF demande rapidement à la victime de déposer une plainte. Dans certains cas, l’autorité va demander la fermeture du site visé par l’intermédiaire de la justice. Et cela s’arrête la !!! Cependant, dans le cadre d’un litige commercial avec un courtier ou une entité régulée, l’AMF ou une autorité européenne (comme ESMA) peut par l’intermédiaire, de son médiateur, intervenir afin de résoudre ce litige. Attention ! : il est bon de rappeler que le médiateur n’a aucun moyen d’obliger le courtier régulé à rembourser son client. Même si le courtier est en tort ! Charge ensuite à la victime de partir en contentieux ! Par le passé, nous avons déjà pu déplorer ce cas de figure avec un courtier refusant de restituer les fonds à sa victime.

 > Enquêter dans un écosystème d’arnaques financières internationales et complexe

Quand une victime nous missionne et que nous arrivons, en partenariat avec nos avocats, à résoudre son litige, nous devons, en amont, passer par toute une phase d’investigations. Il faut recouper tout un ensemble d’informations comme les lieux, les personnes impliquées, la nature des produits vendus et le mode opératoire, les soutiens et les détracteurs de l’entité, l’historique de la dite société, Mais surtout les filières bancaires, notre cœur de cible. Une fois les éléments factuels réunis, nous interprétons les résultats pour démasquer l’entité illégale. A ce moment, l’affectation du dossier aux avocats-référents est lancée.

> Broker Defense vous accompagne dans les démarches juridiques

BROKER DEFENSE accompagne les clients dans leurs démarches en phase précontentieuse (envoie de mises en demeure) puis contentieuse (tribunal pénal ou tribunal civil selon la nature du dossier). Le choix des stratégies d’actions et leur bonne exécution sont du ressort des avocats-référents positionnés dans les différents pays d’Europe où les victimes ont versé de l’argent. S’il est nécessaire de poursuivre les actions en contentieux, les avocats doivent se référer aux textes législatifs en vigueur dans chacun des  pays concernés, aux conditions d’utilisation des services bancaires du bénéficiaire et de l’émetteur du virement et aux lois sur la protection du consommateur. Notre accompagnement dure jusqu’au jugement du tribunal.

> Un service personnalisée et humain

 Grâce à nos équipes, nous vous offrons un service personnalisé et un accompagnement suivi dans le temps. Nous prenons le temps de “reconstituer” votre histoire étape par étape et de réunir, avec vous, les pièces d’informations ou autres qui pourront nous aiguiller dans notre travail d’enquête et de préparation. Tout au long du dossier, nous vous informons de l’avancement des actions des avocats du réseau BROKER DEFENSE et nous nous attachons à garder le contact avec vous. Nous savons par expérience que le parcours d’une victime est assez difficile psychologiquement et nous nous efforçons de rester disponibles et à votre écoute pour répondre à vos questions ou éclaircir quelques doutes.



Marc BOUZY

Cet article a été écrit par Marc BOUZY
Diplômé en sciences économiques, j'apporte une vision originale et claire sur des sujets complexes.

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