3,7 milliards d’euros attendent les épargnants à la Caisse des dépôts

Actualité,France janvier 30, 2017 08:27 aucun commentaire

Plus de 3,7 milliards d’euros provenant de comptes bancaires et de contrats d’assurance-vie non réclamés ont été transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) à la fin de l’année 2016. Sans demande de la part des ayants droits, ces sommes seront reversées à l’Etat.

Ce chiffre fait référence au premier bilan chiffré de la loi Eckert renforçant les obligations des établissements financiers lorsque des fonds présents sur des comptes bancaires ou des contrats d’assurance-vie ne sont pas réclamés. Sur le total des sommes reversées à la CDC, environ 1,9 milliards d’euros sont issus de comptes bancaires inactifs. 938 millions d’euros correspondent à des produits d’épargne salariale non perçus et 843 millions d’euros proviennent de contrats d’assurance en déshérence.

Un site Internet pour retrouver les comptes bancaires oubliés

Pour faciliter la récupération des fonds par les bénéficiaires, la Caisse des dépôts a lancé le site Ciclade.fr, conformément à la loi Eckert de 2014. Cette recherche gratuite permet aux particuliers de savoir si des comptes bancaires inactifs ou des contrats d’assurance-vie en déshérence sont à leur nom, en tant qu’héritier ou bénéficiaire. Après avoir indiqué votre état civil : nom, prénom, date de naissance et nationalité au minimum, la base de données s’interroge et donne les résultats en quelques secondes. Il suffit ainsi de quelques clics et justificatifs pour récupérer cette somme oubliée sur un compte bancaire ou une assurance-vie.

Depuis sa mise en ligne début janvier 2017, le site a traité plus de 500 dossiers sur les 10 145 reçues par la Caisse des dépôts. Près de 317 000 euros ont été restitués aux épargnants en quelques jours. La durée de traitement d’un dossier prend en moyenne 90 jours, il faudra donc être patient pour récupérer votre argent. La CDC a investi 12 millions d’euros et 50 personnes pour traiter les demandes des épargnants.

L’argent revient à l’Etat après 30 ans d’inactivité

253 établissements à savoir les banques, sociétés de gestion d’épargne salariale et assureurs ont répertorié près de 6,5 millions de comptes ou contrats inactifs. La loi Eckert impose à ces établissements de recenser tous les ans les comptes bancaires, d’épargne salariale et les contrats d’assurance-vie inactifs. Ces derniers sont ensuite transmis à la Caisse des dépôts lorsque l’inactivité excède trois ans en cas de décès du souscripteur, et 10 ans dans les autres cas. Si le délai total d’inactivité dure plus de 30 ans, l’argent devient la propriété de l’Etat, il s’agit de la prescription trentenaire. Il suffit d’un seul mouvement de la part du titulaire sur l’un de ses comptes au sein d’un même établissement pour que l’ensemble de ses comptes soient considérés comme actifs.

Les banques à la traîne sur la recherche de bénéficiaires

Comme le premier bilan l’indique, c’est bien au sein des banques que se trouvent les plus grosses sommes d’argent oubliées. En effet, les assureurs ont déjà entrepris un travail de recherche de bénéficiaires depuis plus de 10 ans. Une loi de 2007 leur impose de consulter le dossier des personnes décédées. Cependant, du côté des banques aucune obligation de recherche n’a été mise en place. Ainsi, avant le lancement de Ciclade, plusieurs centaines de milliers d’euros ont été reversés à l’Etat par les banques au titre de la prescription trentenaire. Parmi elles, la Banque Postale, acteur historique du Livret A, a largement contribué à ces transferts, encouragée par la loi de modernisation de l’économie de 2009 incitant les banques à nettoyer leurs comptes. En 2013 et 2014, l’Etat a respectivement perçu 42 et 44 millions d’euros issus des seuls Livrets A.

Attention aux tentatives d’arnaques

La Caisse des dépôts a averti les utilisateurs quant aux possibles tentatives d’arnaques liées au lancement du site. Effectivement, Ciclade est aujourd’hui le seul service proposant la recherche de sommes non réclamées déposées par les établissements financiers à la Caisse des dépôts. L’institution craint que des personnes mal intentionnées saisissent l’occasion de ce lancement pour extorquer de l’argent. Elle rappelle ainsi que la recherche est gratuite et effectuée à la seule initiative du titulaire du compte. Si vous n’avez effectué aucune demande, les démarches Internet ou par téléphone présentées sous le nom de la Caisse des dépôts représentent donc une arnaque. Notre service Check and Pay est à votre disposition pour toute vérification. Un reflex bien utile avant toute décision.

Nicolas Gaiardo

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