Petites arnaques n°332 : TTF, Taxe Tobin et autres taxes que les escrocs pourraient vous demander

L'avis de l'expert février 12, 2019 18:13 aucun commentaire

Alerte de
Marc BOUZY
à propos de 
TTF, Taxe Tobin et autres taxes

Nous avons longuement parlé des recovery room, c’est-à-dire de ces arnaques que subissent les personnes déjà victimes au moins une fois d’une arnaque financière. A ces personnes se présentent un messie salvateur au nom multiple (cabinet juridique ou même agent du trésor) et qui se propose de les aider à recouvrer les fonds antérieurement investis auprès d’un courtier voleur. Juste avant que le recouvrement ne se fasse, on leur demande de verser une caution.

Aujourd’hui, nous parlerons d’une façon de procéder qui est quelque peu différente. Il s’agit des taxes à payer. Nous remercions sincèrement l’internaute qui a bien voulu partager avec nous son expérience avec des escrocs qui ont voulu lui faire payer cette taxe. Le pseudo protocole que l’on a voulu lui faire signer (voir image ci-dessous) est assez éloquent.

Les taxes chez les escrocs

Contrairement à l’arnaque de type recovery-room, les taxes ne sont pas nécessairement exigées chez les personnes déjà victimes d’une escroquerie initiale. Dans ce cas-ci, on demande à des personnes qui ont déjà effectué un dépôt de reverser une somme équivalant à une taxe donnée. La taxe la plus souvent évoquée c’est la TTF, la Taxe sur les transactions financières. Quelques-uns parlent cependant aussi de la taxe Tobin.

Cependant, quelle que soit la forme que cette réclamation prend, elle porte toujours la même incohérence que la question de la caution exigée pour le recovery room. En effet, il vous est demandé de verser cette taxe avant de récupérer vos fonds alors même que l’on devrait pouvoir la déduire de votre dépôt. Par ailleurs le taux de la TTF est de 0,30%. Par conséquent, cela n’a aucun sens que l’on vous demande de payer un montant équivalent à près de 10 %.
D’ailleurs, il faut bien comprendre dans quelles conditions ces différentes taxes sont dues.

  • La TTF. Les conditions de paiement de cette taxe sont définies à l’article 375 ter du Code Général des Impôts. La TTF est prélevée pour l’achat d’action d’une société française dont la capitalisation boursière est supérieure à un milliard d’euros. IL va de soi que ce n’est pas pour une petite transaction de 10 000 euros que vous devriez verser une TTF.
  • La taxe Tobin est suggérée par l’économiste James Tobin. Elle revient à prélever une taxe sur les transactions monétaires internationales. L’objectif que visait James Tobin était de limiter la volatilité du taux de change. Il faut savoir qu’il s’agissait d’une proposition théorique qui a pris la forme de la TTF. Si donc l’on vous dit de payer une taxe Tobin, c’est que vous êtes près de vous faire arnaquer.
  • Le droit de timbre : c’est une forme d’impôt progressif sur les transactions financières. Cette taxe n’est plus appliquée depuis 2008. Une fois encore, si l’on vous demande de payer un droit de timbre sur un investissement sur le vin et la vache laitière, c’est qu’un escroc est en train de vous prendre pour son pigeon.

Ce qu’il faut retenir

Il faut retenir que :

  • La TTF ne peut être exigée que pour l’achat d’action dans une société française dont la capitalisation est supérieure à 1 milliard d’euros
  • La TTF ne peut être exigible au moment de vous verser vos bénéfices à la suite d’un placement.
  • La TTF n’est pas antérieure au versement de vos revenus.

Dans tous les cas, quand on vous dit de payer une caution ou une taxe avant de recevoir vos fonds suite à un investissement, c’est la preuve que l’on veut vous arnaquer.

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Cet articlé a été écrit par Marc BOUZY

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