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Démarchage abusif au téléphone : les nouvelles mesures de l’ARCEP

Actualité, France, Vous informer septembre 2, 2019 14:16 aucun commentaire

Est-il possible de se réapproprier ses lignes téléphoniques pour ne plus avoir à subir le démarchage abusif ? Des millions de Français s’interrogent. Récemment, l’ARCEP (l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) vient de faire avancer la réglementation en interdisant aux plateformes d’appels commerciaux basés à l’international d’utiliser un numéro français. On fait le point sur les avancées.

Les limites de Bloctel

Depuis 2016, la loi interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers mandaté, de démarcher par téléphone un consommateur inscrit sur la liste d’opposition appelée Bloctel.

Cependant, ce système à des limites. Selon Cédric Musso, directeur de l’action politique chez UFC-Que choisir interrogé par l’AFP, «toutes les entreprises avec qui vous avez un contrat peuvent appeler». En février 2019, le sénateur du Bas-Rhin, André Reichardt, précisait que depuis 2016, près de 1,4 million de réclamations ont été déposées par 280 000 consommateurs pourtant inscrits sur Bloctel.

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Impossible de se cacher derrière des numéros français

Pour calmer la colère des particuliers qui se voient dérangés jusqu’à une dizaine de fois par semaine par ce type de démarchage, l’ARCEP a décidé d’interdire, depuis 1er août,  l’utilisation des indicateurs géographiques français 01, 02, 03, 04, 05 ou le polyvalent 09 pour les appels téléphoniques de démarchage provenant de l’international.

Autre avancée : l’ARCEP interdit également à partir du 1er août aux systèmes automatisés et messages vocaux préenregistrés d’utiliser un numéro mobile en 06 ou 07. Cette mesure devait s’appliquer aux numéros géographiques et aux 09 d’ici 2021 compte tenu de problématiques techniques pour la mise en place de cette mesure.

Ces informations peuvent être consultées sur le site de l’ARCEP : une vaste mise à jour (n° 2019-0954).

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Que reste t-il à faire pour limiter davantage le démarchage téléphonique ?

Même si les services de la répression des fraudes (DGCCRF) oeuvrent pour sanctionner les entreprises (assurance santé, téléassistance, rénovation de l’habitat, énergies renouvelables, etc.), les contrôles restent insuffisants et les amendes ne sont pas apparemment assez dissuasives. En janvier 2020, une proposition de loi sur le sujet va être réétudiée. Son objectif ? Augmenter le montant de l’amende jusqu’à 375 000 euros pour les sociétés ne respectant pas les listes bloctel ou ayant recours à des appels anonymes. Autre ambition de cette loi : différencier le démarchage des appels frauduleux et mettre en place un système de surveillance coupant les lignes de ces faux banquiers ou faux commerciaux.

Même si la nouvelle réglementation de l’Arcep est une avancée, elle reste insuffisante. Cédric Musso de UFC-Que choisir précise encore à l’AFP : « Ces mesures sont des avancées en termes de transparence, mais c’est clairement insuffisant. […] Si on avait voulu avancer vers une transparence totale, il aurait fallu créer un indicateur téléphonique spécifique aux démarcheurs« .

Rendez-vous début 2020 pour refaire le point sur les avancées de la règlementation.

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Cet articlé a été écrit par Nicolas Gaiardo

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