Encadrement des contrats de liquidité : l’ESMA s’oppose à l’AMF

Actualité,France mai 7, 2018 07:00 aucun commentaire

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a émis un avis négatif concernant le projet de pratique de marché porté par l’AMF en rapport avec les contrats de liquidité.

Que va décider le régulateur français sur les contrats de liquidité alors même que l’ESMA, le superviseur des marchés européens, a retoqué son projet pour encadrer ces pratiques de marché ? Cette décision représente un véritable enjeu pour la place de Paris.

L’AMF prend acte de l’opinion négative de l’ESMA

Comme le stipule le règlement européen sur les Abus de marché en application depuis juillet 2016, l’AMF a notifié le 6 février dernier un projet de pratique de marché à l’ESMA, l’Autorité européenne des marchés financiers. Celui-ci avait pour objet d’assurer une évolution prudente de la pratique actuelle des contrats de liquidité au cours des deux prochaines années.

Il faut rappeler que ces contrats conclus entre un prestataire de services d’investissement et un émetteur visent à améliorer la liquidité sur les titres de ce dernier. Les contrats de liquidité qui sont instaurés comme pratique de marché confèrent aux deux parties un confort juridique au regard du manquement de manipulation de marché. En France, cette pratique est considérée comme essentielle et indispensable au bon fonctionnement du marché des actions.

L’AMF va examiner les suites à donner

Dans un communiqué, l’AMF dit regretter le caractère négatif de cette opinion qui intervient au moment où « tous les efforts doivent être entrepris pour encourager la cotation sur les marchés financiers des entreprises de taille moyenne, alors même que ces valeurs pourraient être affectées par une attrition de la recherche leur étant consacrée à la suite de la mise en œuvre de la réglementation sur les Marchés d’instruments financiers (MiFID2) ».

L’Autorité des marchés financiers va examiner les suites à donner à cet avis et échangera à ce sujet avec les parties concernées que sont les émetteurs, intermédiaires financiers et infrastructures.

Nicolas Gaiardo

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