ESMA : nouvelle réglementation applicable aux CFD et aux options binaires

Actualité,International août 2, 2018 15:34 aucun commentaire

L’ESMA (European Securities and Markets Authority) a fait évoluer la réglementation concernant les CFD et les options binaires.

Les nouvelles règles de l’ESMA destinées à mieux protéger les investisseurs particuliers, dont la plupart sont perdants sur les options binaires et les CFD, sont entrées en vigueur le 1er août 2018. Cette nouvelle législation concerne l’ensemble de l’industrie européenne des brokers en ligne.

Interdiction des options binaires

Alors qu’elles étaient déjà interdites depuis fin 2017 en Israël, les options binaires le sont depuis le 2 juillet 2018 dans la zone euro pour les particuliers. Les options binaires sont des instruments pouvant être traités par les particuliers sur le marché des options négociables de Paris (MONEP). Elles permettent d’obtenir une assurance contre un risque de hausse ou de baisse d’un actif en misant seulement une partie de la somme nécessaire pour couvrir une position. Dans un communiqué de presse publié le 27 mars 2018, l’ESMA a rappelé l’interdiction de la commercialisation, de la distribution ou de la vente d’options binaires aux investisseurs de détail.

Importantes restrictions sur les CFD

Les CFD pour contract for difference donnaient la possibilité aux particuliers de trader les indices avec un effet de levier pouvant aller jusqu’à 200. Si ces produits existent toujours, la réglementation imposée par l’ESMA et mise en place à partir du 1er août, est plus contraignante. L’effet de levier maximal pour les courtiers CFD et Forex est de :

  • 30 pour les paires de devises majeures ;
  • 20 pour les paires de devises non majeures, l’or et les indices majeurs ;
  • 10 pour les matières premières comme le pétrole et pour les indices d’actions non majeurs ;
  • 5 pour les actions et autres valeurs de référence ;
  • 2 pour les crypto-monnaies.

En plus de ces restrictions sur l’effet de levier, la réglementation de l’ESMA prévoit que la perte latente sur un compte CFD d’une position ne pourra être supérieure à 50 % de la marge consommée. Par exemple, si un investisseur prend une position pour 1.000 euros avec un effet de levier de 20 et qu’il perd la moitié, soit 500 euros, le courtier devra clôturer sa position. L’ESMA a également rappelé que le solde d’un compte CFD ne pouvait pas être négatif.

Ces nouvelles règles ont principalement pour vocation de protéger les particuliers peu qualifiés résidant au sein de l’Union européenne. De ce fait, elles ne s’appliquent pas aux investisseurs professionnels. Elles visent à éviter que des novices ne disposant pas de connaissances suffisantes sur les marchés investissent toutes leurs économies dans ces produits considérés comme à risques.

Nicolas Gaiardo

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