L’AMF dénonce le prélèvement accru de l’Etat sur son budget

Actualités,France avril 3, 2017 07:40 aucun commentaire

Début janvier 2017, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Gérard Rameix, dont le mandat se termine cet été, avait mis en avant le manque de moyens de l’organisme pour réguler la finance. L’AMF, structurellement déficitaire, ne pourra plus assurer l’ensemble de ses missions si l’Etat la ponctionne autant.

Lors de ses vœux à la presse en janvier dernier, Gérard Rameix a affirmé que l’institution devrait « réduire drastiquement ses dépenses et diminuer ses actions de régulation » si son budget n’était pas revu à la hausse en 2018. Pour rappel, les recettes de l’AMF sont actuellement plafonnées à 94 millions d’euros. Toute somme perçue au-delà de ce seuil est prélevée par l’Etat.

Le budget de l’AMF plafonné à 94 millions d’euros

Le gendarme boursier lance un appel à l’aide. Au cours des trois derniers exercices, l’autorité a perdu de l’argent alors que ses missions s’élargissent. L’AMF doit se contenter d’un budget de 94 millions d’euros, des ressources financières largement insuffisantes. Son budget, discuté chaque année en loi de Finances, est composé de taxes affectées aux sociétés de gestion et de taxes sur les opérations financières.

Le régulateur financier est soumis à un plafond de recettes de 94 millions, ce qui l’oblige à reverser les excédents à l’Etat. Gérard Rameix précise que l’AMF a reversé près de 37 millions d’euros à l’Etat en seulement trois ans. L’organisme était déficitaire de 6 millions d’euros en 2016, il doit régulièrement piocher dans ses réserves pour pouvoir poursuivre ses activités. Benoît de Juvigny, le secrétaire-général, affirme que l’AMF ne pourra pas mener à bien ses missions si rien ne change durant la prochaine mandature.

AMF : un rôle plus important dans le contexte post-Brexit

Selon Gérard Rameix, il faudra bientôt faire des choix. Faut-il affaiblir un outil de régulation qui fonctionne et dont le coût est moindre que celui de nos voisins européens ? Le président de l’AMF estime que la voix de la France pèsera moins si l’autorité ne fonctionne pas à plein régime. Il faut également souligner que dans le contexte post-Brexit, le rôle de l’AMF dans les instances européennes est susceptible d’augmenter considérablement, d’où l’intérêt de relever son budget.

Le président du gendarme boursier réclame ainsi un relèvement de « quelques millions d’euros » afin de « garantir la mise à jour des outils informatiques employés par le régulateur ». En effet, le régulateur français souhaite se moderniser, ce qui passe par le renouvellement de son système informatique. Deux programmes de modernisation seront lancés durant les cinq prochaines années : l’un porte sur la surveillance des marchés et reposera sur la technologie du Big Data, l’autre sur la gestion d’actifs. L’objectif de l’AMF est d’améliorer la détection des abus de marché grâce à un outil d’intelligence artificielle comme l’apprentissage automatique ou « machine learning ». Cependant, ces missions ne pourront être correctement menées que si le budget de l’institution est revu à la hausse.

Nicolas Gaiardo

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