Le régulateur belge contraint Plus500 à payer 550 000 euros d’amende

Actualité,International mai 2, 2017 07:46 aucun commentaire

Plus500, la société d’investissement israélienne, a été condamnée à payer une amende de 550 000 euros pour ne pas avoir respecté la législation belge.

La société Plus500 propose plusieurs services d’investissement sur le territoire belge par l’intermédiaire de ses filiales européennes Plus500CY Ltd et Plus500UK Ltd. Cette fois, elle n’aurait pas respecté les dispositions de la législation belge prévues en matière de commercialisation d’instruments de placement, comme l’a récemment annoncé l’autorité des services et marchés financiers (FSMA).

CFD : Plus500 n’a pas respecté la législation belge

Les filiales de Plus500 ont lancé des campagnes marketing de CFD, représentant des instruments de placement, sur le territoire belge. Toutefois, elles n’auraient pas respecté la procédure imposée qui consiste à obtenir une approbation préalable de la FSMA.

La commercialisation de certains instruments financiers dérivés via des plateformes de trading en ligne est limitée en Belgique depuis le 18 août 2016, dans un souci de protection des consommateurs de produits financiers. En effet, le régulateur estime que certains produits comportent trop de risques pour les investisseurs.

Plus500 contrainte à payer une amende de 550 000 euros

La société est aujourd’hui contrainte de payer une amende de 550 000 euros pour ne pas avoir informé la FSMA de son offre publique de CFD sur le territoire belge. La FSMA impose également à la société Plus500 de prendre contact avec l’ensemble de ses clients belges pour leur offrir la possibilité de mettre fin à leur contrat. Ces derniers seront ainsi remboursés de leur solde actuel, sans frais.

Par ailleurs, le site www.plus500.be a été clôturé. La société a clairement indiqué sur ses autres sites Internet que les instruments financiers offerts ne sont pas destinés aux consommateurs belges, comme le précise la FSMA. Cette amende devrait dissuader de nombreuses plateformes de trading en ligne de commercialiser des produits financiers à risque à destination du public belge, sans respecter la législation en vigueur.

Nicolas Gaiardo

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