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Trois banques sanctionnées dans le cadre de l’affaire Euribor

La Commission Européenne a lourdement sanctionné trois banques suite à la manipulation du taux Euribor. Elles font partie d’un groupe de sept établissements accusés de s’être entendus sur la manipulation des taux de référence de l’euro sur une période allant de 2005 à 2008.

En infligeant une amende de 485 millions d’euros au Crédit Agricole, HSBC et JP Morgan, la Commission Européenne souhaite faire passer un message clair au secteur financier qui devra respecter davantage les règles européennes de concurrence.

JP Morgan écope de l’amende la plus lourde

L’enquête menée par la Commission Européenne a démontré que sept banques avaient participé à ce cartel à savoir Barclays, Crédit Agricole, HSBC, JP Morgan Chase, Deutsche Bank, RBS et Société Générale. Celles-ci ont échangées des informations sensibles allant à l’encontre des règles de la concurrence. Résultats : le Crédit Agricole devra payer une amende de 114,65 millions d’euros alors que la note s’élève à 337,2 millions d’euros pour JP Morgan et 33,6 millions pour HSBC. Les trois banques se défendent, en affirmant ne pas avoir enfreint les règles. Le Crédit Agricole et JP Morgan contestent cette décision et envisagent de faire appel de la sanction. La Banque verte annonce que cette dernière n’aurait eu aucun impact important sur ses comptes, des provisions ayant déjà été constituées. De son côté, JP Morgan affirme ne pas avoir participé à ce cartel anticoncurrentiel.

Barclays, quant à elle, a pu bénéficier d’une « immunité totale pour avoir révélé l’existence de l’entente », affirme le commissaire à la Concurrence. La Société Générale a dû régler une amende de plus de 227 millions d’euros mais a profité d’une réduction de 5 % pour sa coopération à l’enquête. Suite à l’affaire Euribor qui a éclaté au grand jour en 2012, l’Union Européenne a renforcé son cadre législatif pour mieux sanctionner les auteurs de manipulation du marché. L’Euribor ou Euro interbank offered rate désigne le taux auquel les établissements bancaires se prêtent de l’argent entre eux. Il sert également de référence indirecte pour les crédits accordés aux ménages et aux entreprises.

Un message qui s’adresse clairement aux banques

En 2013, trois établissements n’avaient pas respecté la décision de la Commission Européenne : la Société Générale, RBS et la Deutsch Bank. Celles-ci avaient été sanctionnées par une amende de 1,7 milliards d’euros. Le Crédit Agricole, JP Morgan et HSBC qui n’ont pas coopéré, auraient pu obtenir une ristourne de 10 % sur le montant de leur amende. Selon la Commission, les traders impliqués au sein des banques échangeaient plusieurs informations sensibles dont leurs positions de trading, leurs stratégies et les cours estimés. Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence, annonce avoir trouvé de nombreux messages dans lesquels les traders se félicitaient et se remerciaient pour leur « bon travail ». « La participation à ce genre d’opération était très lucrative pour les banques », accuse-t-elle.

Les produits dérivés de taux d’intérêt permettent aux entreprises de ne pas subir le risque de fluctuation des taux. Leur valeur dépend notamment des taux de référence comme Euribor ou l’Eonia qui est un taux quotidien. Grâce à ces amendes, Bruxelles souhaite attirer l’attention du secteur financier sur le respect des règles de la concurrence. « La décision d’aujourd’hui est un message clair aux banques qui comme toutes les compagnies doivent respecter les règles de concurrence européennes », prévient la commissaire européenne. Des traders se sont également entendus sur la fixation du Libor, l’indice de référence des taux interbancaires à Londres. En seulement quatre ans, douze banques ont été impliquées à ces scandales et se sont vu infliger près de 8 milliards d’euros au total. Vingt traders ont été arrêtés depuis.  Bruxelles n’est pas la seule à s’engager massivement dans la poursuite des abus commis par les agents financiers. Effectivement, en juillet 2016, quatre anciens salariés de Barclays ont été incarcérés en Grande-Bretagne pour avoir manipulé les taux d’intérêt de 2005 à 2007. De même, aux Etats-Unis deux banquiers ont écopé de peine de prison pour avoir faussé les taux d’intérêt Libor. Les personnes poursuivies sont majoritairement de jeunes employés, leurs supérieurs, quant à eux, s’en sortent toujours indemnes. L’arsenal législatif mis en place par l’institution devrait dissuader de nombreux acteurs d’enfreindre une nouvelle fois les règles de la concurrence, c’est en tout cas ce qu’elle pense

Nicolas Gaiardo

Nicolas Gaiardo

Nicolas est un journaliste engagé dans la lutte contre les escroqueries financières et passionné du monde de la finance. "Débusqueur" des dernières arnaques astucieuses dans des produits financiers dits atypiques, il se fait un point d'honneur à vous en faire profiter.

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Chater

Bonjour,
J’ai un compte qui contient 270.17 Euros de 6 à 7 mois .
Chez Barclays trader je demandé un retrait de 2500 Euros il me exige de payer 800 Euros de comissient pour me faire le virement que je demande. Que pensez-vous?

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