Fonds ségrégués et garanties

 

Entre les discours sophistiqués des courtiers, leurs conditions générales complexes, les déclarations peu fréquentes voire souvent tardives des autorités financières (AMF, CYSEC, FCA, etc), on laisse plus ou moins volontairement les investisseurs dans le flou quant à la sécurité de leurs capitaux.

C’est pourtant un enjeu central que de savoir comment sont gérés nos fonds. Quels sont nos recours en cas de pépin (faillite du courtier, perte de licence, mauvaise gestion, …) ?

Posons-nous les bonnes questions.

Quelles règles s’appliquent ?
Comment ces règles sont contrôlées ?

Il faut tout d’abord différencier les 2 termes suivants :

  • Compte Ségrégé (ou Ségrégué)
  • Fond de Garantie

Les comptes ségrégués

Tout courtier régulé dispose d’un compte ségrégué, également appelé compte séparé ou cloisonné.

Ce compte bancaire est destiné à recevoir les dépôts des clients. C’est une sorte de « pot commun » ; les fonds étant identifiés par le biais d’une référence ou plus simplement par le nom de l’émetteur, et associés aux comptes de trading respectifs de chaque client, qu’il soit professionel ou particulier.

Bien que ce compte bancaire soit en quelque sorte « mutualisé », les fonds appartiennent bien aux clients. Légalement, envoyer des fonds à un courtier revient à se faire un virement à soi-même. L’emetteur est toujours titulaire des fonds.

Cela implique que le courtier n’a absolument pas le droit d’utiliser l’argent de ce compte pour financer ses dépenses de fonctionnement. Le courtier a l’obligation de séparer totalement son compte propre du compte ségrégé.

Maintenant, que se passe-t-il si vous gagnez ou perdez de l’argent sur les marchés ?
Comment ces gains et ces pertes vont être répercutés sur le compte ségrégé ?

Soit vous traitez sur un marché réglementé comme les actions ou les Futures.
Dans ce cas, les contreparties se font de manière journalière. Le compte ségrégé est crédité ou débité en fin de journée selon que vous avez gagné ou perdu de l’argent. Le compte ségrégé reflète donc parfaitement le montant total des balances clients.

Soit vous traitez sur un marché de gré à gré (OTC) comme le Forex, les CFDs et les options binaires.
Dans ce cas, le courtier va faire en sorte que le compte ségrégé corresponde globalement aux actifs des clients. Cette mise à jour du compte s’effectue de manière beaucoup moins fréquente. Un audit des comptes a lieu 1 fois par an.

La faillite d’Alpari

Le 16 janvier 2015, le courtier Alpari UK faisait faillite. En tant que courtier Forex régulé au Royaume-Uni, Alpari était tenu de séparer les dépôts des clients dans un compte ségrégé.

Cependant, Alpari n’a pas respecté cette obligation.

Ainsi, non seulement les anciens clients d’Alpari doivent faire face à une procédure longue et laborieuse auprès du liquidateur d’Alpari pour récupérer leurs fonds, mais en plus ils ne seront même pas certains de pouvoir récupérer l’intégralité de leur capital !

Les fonds de garantie

Si par malheur, l’organisme chargé de la gestion de créance en cas de faillite du courtier ne peut récupérer les fonds ségrégés pour cause de mauvaise gestion (comme dans le cas précédent d’Alpari), il faudra alors faire appel au fond de garantie. Seuls les particuliers sont suceptibles d’obtenir une indemnisation.

Ces fonds de garantie ne sont absolument pas spécifiques aux courtiers en bourse mais concernent toute l’industrie bancaire. Toute entreprise d’investissement exerçant sur le territoire français et qui reçoit un agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) devient adhèrent du Fond de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR).

Le FGDR offre à ses adhérents la garantie de dépôt à hauteur de 100 000 euros. Tout manque à gagner dans la restitution des fonds du compte ségrégé est donc compensé par le fond de garantie jusqu’à 100 000 euros. Autrement dit, le fond de garantie n’intervient qu’en complètement lorsque la gestion du compte ségrégé a été inopérante.

Actuellement seul le courtier Saxo Banque est adhérent et offre cette garantie à ses clients.

D’autres courtiers, comme justement Alpari, mais aussi ActivTrades, FXCM et IG, sont sous l’autorité du Financial Conduct Authority (FCA) au Royaume-Uni et membres du Financial Services Compensation Scheme (FSCS). La garantie des fonds s’élève alors à 50 000 livres sterling.

Enfin, nous avons le cas des courtiers à Chypre et donc régulés par la Cyprus Securities and Exchange Commission (CySec). Par exemple JFD Brokers qui adhère à l’Investments Compensation Fund (ICF) de Chypre. Ses clients sont couverts à hauteur de 20 000 euros.

Attention cependant, la procédure d’application pour bénéficier du fond de garantie est extrêmement complexe et nécessitera l’assistance d’un avocat. Si vous demandez à bénéficier du fond de garantie chypriote, voici par exemple le document fourni par la CySec.

Nicolas Gaiardo

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