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AMF -ISA

L’accord de coopération signé entre l’AMF et l’ISA : quid de la lutte contre l’arnaque ?

Il y a quelques jours, nous désespérions de la mauvaise qualité de la coopération entre Israël et notre pays, en ce qui concerne la lutte contre la cybercriminalité, notamment l’arnaque en ligne. La conférence annuelle de l’Organisation Internationale des commissions de valeurs (OICV) nous donne cependant des raisons d’envisager une amélioration des choses dans les jours à venir. A l’occasion de cette conférence en effet, le Président de l’AMF et son homologue israélien ont signé un accord de coopération dans le domaine de l’innovation, la protection des investisseurs et la compétitivité sur les marchés israélien et français.

Si dans son contenu cet accord reste très prometteur pour la coopération, c’est surtout parce qu’il répond à un besoin tout aussi grand, un besoin de réelle coopération entre les deux pays en matière d’innovation et d’intelligence artificielle, mais aussi en ce qui concerne la lutte contre l’arnaque en ligne.

Une coopération longtemps attendue

Fin février dernier, trois Franco-Israéliens sont interpellés à Netanya, près de Tel-Aviv; ils avaient usurpé l’identité de Jean-Yves Le Drian et avaient réussi à soutirer à un chef d’entreprise quelque 8 millions d’euros. Ils ont pu être interpelés grâce à la coopération entre les deux États. Cependant, tout ne s’est pas toujours passé ainsi. Dans le procès de l’arnaque aux annuaires impliquant 3 000 victimes françaises et 20 millions d’euros par exemple, la partie française s’était constamment heurtée comme à un mur quand il s’est agi d’obtenir davantage d’information de la part des autorités israéliennes.

Cela dit toute l’importance de cet accord qui vient d’être signé le 14 mai dernier entre le premier responsable de l’AMF et la présidente de l’autorité de régulation israélienne, Anat Guetta.

L’accord israélo-français, pour quelle portée ?

Que peut-on concrètement attendre de cet accord qui est signé entre l’AMF et l’ISA ? Cet accord devrait permettre aux deux régulateurs de marché financiers de se communiquer les informations liées aux évolutions dans le domaine de la FinTech et de l’innovation tant en France qu’en Israël. Mais cet échange d’infirmation s’étendra à la sécurité des investissements dans le domaine de la Blockchain, les cryptoactifs, l’intelligence artificielle…

En apportant leur appui aux sociétés spécialisées dans l’innovation et la Fintech, les régulateurs les aideront à mieux comprendre et intégrer la réglementation des deux pays. Chacun des deux régulateurs entend pour cela se baser sur son équipe FinTech et innovation.

Pour Robert Ophèle, président de l’AMF, la signature de cet accord s’inscrit d’emblée dans la continuation des efforts pour renforcer le positionnement des fintechs françaises à l’international : « Ces trois dernières années, l’AMF a montré son attachement à accompagner l’innovation financière et à renforcer la compétitivité de la place financière de Paris. Ce nouvel accord signé avec l’Israel Securities Authority s’inscrit dans cette démarche, en cherchant à faciliter le développement des FinTechs françaises à l’international. La coopération entre nos deux autorités offrira des synergies significatives pour les deux marchés et une meilleure connaissance mutuelle des tendances en matière d’innovation ».

De son côté, Anat Guetta, présidente de l’ISA voit dans cet accord une clé pour ouvrir aux startups israéliennes les portes de l’international : « Israël est la nation des start-ups et il est donc naturel que nous aspirions à donner aux entreprises qui se développent ici le cadre réglementaire et l’environnement propices au développement de l’innovation en matière de technologie financière. … L’accord avec la France, qui promeut une approche innovante en matière de réglementation, est une nouvelle étape qui offrira à l’ISA et aux sociétés israéliennes une perspective internationale sur les dernières tendances et opportunités et favorisera la croissance de la FinTech en Israël et dans le monde ». 

Au-delà des mots, un accord qui devra convaincre dans les faits

La juge Hélène Morton, chargée en France de l’instruction de l’affaire d’escroqueries en ligne commises depuis Israël, a déclaré au Times of Israël que la justice israélienne ne coopère pas assez avec la France pour l’arrestation des escrocs.

Elle déplorait la faible collaboration qu’elle a reçue des autorités israéliennes au cours de cette enquête. Elle a aussi rappelé le cas du FBI qui a démantelé un réseau de fraudes sur les options binaires en Israël. Bien qu’ayant été mises au courant, les autorités israéliennes n’ont pas poursuivi les auteurs de ces actes.  

On ne peut donc qu’espérer que ce nouvel accord fasse vraiment changer les choses parce que pour Hélène Morton, « la coopération internationale existe sur le papier. Mais la réalité est différente ». Il serait bien dommage s’il ne s’agissait là que d’un simple accord de plus. Car on ne niera pas la multiplication des tentatives d’escroquerie en ligne par des criminels installés en Israël. Une meilleure collaboration des deux États permettra aux deux régulateurs de mieux assurer la protection des investisseurs, condition primordiale pour le développement du marché financier dans les deux pays.

Cet articlé a été écrit par Nicolas Gaiardo

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1 commentaire

  • ignotis le 3 juin 2019 at 17 h 21 min Répondre Rapporter un abus

    oui,faut-il encore que les escrocs soient identifiables!ce n’est malheureusement pas le cas dans la majorités des faits!

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