Résolution de litiges financiers : un univers impitoyable !

Toutes les informations grâce à l’œil de WT mai 17, 2017 09:50 aucun commentaire

Lors de mes discussions quotidiennes avec des particuliers qui ont été spoliés par des fraudes en ligne sur des produits financiers risqués (Forex, Options binaires, CFD), je retrouve chez eux le même sentiment d’abandon et de questionnements. C’est d’ailleurs cet état d’esprit qui est à la base de mon parcours et de mon implication dans Warning Trading. En effet, après la création d’un blog pour partager mon expérience de trader repenti et alerter d’autres investisseurs sur les dangers des méthodes des courtiers déloyaux, j’ai créé l’entreprise Net & Law. Son objectif ? Informer et aider les victimes à récupérer leurs fonds.

 

Trois ans après sa création, je constate que les procédés employés par les faux courtiers arrivent à un tel niveau de sophistication qu’il est souvent difficile, pour le particulier, d’admettre qu’il a finalement été la victime d’un scénario du pire. Scénario mêlant subtilement faux atouts techniques et emprises psychologiques. Pour ces femmes et ces hommes, c’est souvent les économies d’une majeure partie de leur vie qui se retrouvent virtuellement volatilisées à l’autre bout de l’Europe ou du Monde, dans un circuit bancaire obscur.

Après la mise en place d’une mobilisation internationale (Israël, Canada, Europe, États-Unis, Belgique, Singapour, etc.) contre le trading spéculatif, et surtout, l’interdiction de la publicité de ces produits hautement risqués (article 72 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la loi de la modernisation de la loi économique dite « loi sapin 2 »), sommes-nous désormais protégés contre la fraude ? Les systèmes de médiation publics possèdent-ils les moyens suffisants pour répondre efficacement aux besoins de résolution de litiges exprimés par les particuliers abusés ?

Un phénomène qui dépasse le médiateur public

En 2016, l’AMF a reçu 1 501 dossiers traités et 534 avis ont été rendus. Parmi ces dossiers traités, seulement 172 dossiers concernaient le trading spéculatif sur internet (Forex, options binaires). Autrement dit, 10% des dossiers de l’AMF concernent les produits financiers risqués. Parmi eux, 56 dossiers impliquaient des sociétés n’ayant aucun agrément pour proposer des services financiers en France. Dans un tel cas, ce défaut d’agrément constitue une faute pénale et l’AMF doit transmettre le dossier au procureur de la République conformément à l’article L.621-20-1 du code monétaire et financier.

Le plus souvent ces dossiers finissent en classement sans suite. L’autre partie des dossiers, comptabilisant donc 116 plaintes et impliquant pas moins de 40 sociétés différentes, concernait des entreprises ayant reçu un agrément chypriote. Sur ces 116 plaintes, seulement 71 recommandations après médiation ont été favorables aux plaignants. Pour mieux se rendre compte du temps que ce travail implique, Warning Trading a accepté, en moyenne, 150 dossiers par an en 2015 et 2016. La prise en charge de ces dossiers a nécessité 12 personnes, dont 6 juristes et 3 enquêteurs. Autrement dit, la résolution de litiges dans le domaine des produits financiers risqués est une activité spécifique demandant beaucoup de temps et des moyens humains importants.

Même si ces efforts de médiation sont soutenus depuis 2014 par l’AMF, ces saisines liées à la spéculation sur le Forex et les options binaires restent insuffisantes compte tenu de la multitude des victimes que ce commerce engendre. Sans oublier de considérer que deux obstacles sont inhérents à cette initiative de médiation publique : 40% des plaignants sont en situation d’échec et le temps passée à cette prise en charge juridique (moyenne de 3 à 6 mois) est pénalisant pour les futures démarches visant à récupérer les fonds.

Course contre la montre

Notre position n’est pas, bien sûr, de se comparer aux autorités de régulation, qui gèrent d’ailleurs un ensemble de champs financiers très diversifiés et complexes, mais de démontrer simplement que la médiation publique ne suffit plus. Insuffisant compte tenu de ses moyens actuels face à un marché de faux-investissements très protéiforme et de plus en plus opaque. Pour pallier ce déficit d’accompagnement des épargnants dans la résolution de litiges, seule l’intervention de médiateurs privés, comme les avocats référents de Warning Trading, sont dans la capacité de mener efficacement des actions de médiation et de poursuites juridiques.

L’action visant à aller chercher la responsabilité des banque reste à ce jour la meilleure option envisageable pour les victimes d’escroqueries aux faux investissements. Le plus souvent, lorsque la victime se rend compte du méfait, les comptes de transit de son malfaiteur sont vidés, quand ils ne sont pas déjà fermés. La clé d’une résolution amiable est la rapidité entre le premier versement et la demande de retour des fonds via nos avocats partenaires basés dans les différents pays où se trouvent les banques bénéficiaires. Ce facteur temps est très important pour obtenir gain de cause.

 S’adapter en permanence au secteur et aux profils des litiges

Comme je le soulignais précédemment, la sophistication et la rapidité d’apparition sur Internet de ces arnaques financières ne permettent plus de croire en une résolution aisée de ces litiges. Souligner les faiblesses ou les contrefaçons de ces multiples contrats frauduleux est devenu de plus en plus difficile par une simple médiation. Il est nécessaire de connaître parfaitement le terrain du marché des produits financiers risqués qui : dépasse les frontières,  subit une évolution constante (produits, acteurs, localisation, techniques commerciales, banques partenaires) et possèdent des acteurs de plus en plus pugnaces.

Les particularités de chaque dossier traité demandent des compétences juridiques spécifiques et un volume horaire d’accompagnement que seule une entreprise spécialisée dans le domaine peut réussir à mettre en œuvre. Avec une base de données enrichie quotidiennement par nos investigations et nos échanges avec les particuliers, Warning Trading est à même de recouper les informations (adresses, personnes, banques, sociétés) et de retrouver physiquement les acteurs, souvent cachés derrière des prête-noms, de la filière de faux broker. L’ensemble de ces éléments permet d’affirmer que Warning Trading est devenu, au fil des années, un service d’utilité publique.

Nicolas Gaiardo

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