UBS : un montant record de 3,7 milliards d’euros réclamé par le Parquet National Financier

Pour avoir démarché illégalement de riches clients français et dissimulé des comptes non déclarés, le Parquet National Financier (PNF) réclame au géant bancaire suisse une amende de 3,7 milliards d’euros et 1,6 milliards d’euros de dommages et intérêts. En face, les avocats d’UBS dénoncent le caractère «irrationnel» et «infondé» de ces réclamations.

Rappels de l’affaire

En démarchant des résidents fiscaux français lors d’événements sportifs (compétitions de golf, Formule 1, journée de chasse etc…) ou de grandes réceptions, la banque privée helvète avait conscience d’enfreindre la loi française. Deux délits sont reprochés à UBS AG : le démarchage bancaire illicite en France et le blanchiment aggravé de fraude fiscale. UBS France; de son côté, est mise en cause dans cette affaire pour complicité.
Pendant les cinq semaines d’audience, le numéro un mondial de la gestion de fortune a nié avoir été dans l’illégalité tout en avançant l’argument du secret bancaire pour justifier son impossibilité de parler des activités bancaires de ses clients.

Un réquisitoire exemplaire

Jeudi 8 novembre, le réquisitoire des procureurs Serge Roques et Eric Russo au tribunal correctionnel de Paris est tombé.
Contre la filiale française, UBS France, ayant le statut de complice, le PNF a requis 15 millions d’euros d’amende contre 3,7 milliards d’euros à l’encontre d’UBS AG.

Le montant des dommages et intérêts réclamés est de 1,6 milliards d’euros.

Le PNF a enfin demandé des peines de prison assorties de sursis et des amendes conséquentes (500 000 euros à 50 000 euros à l’encontre) de six hauts responsables de la banque en France et en Suisse.

« Quand tout va mal, c’est l’État qui vole au secours des banques. En échange de ce service, les États ont exigé des banques qu’elles cessent de s’abriter derrière le secret bancaire » a fait savoir le représentant du ministère public, Eric Russo.

UBS entame les protestations

Sans attendre, la banque zurichoise reste sur sa trajectoire de départ et conteste cette approche ainsi que sa responsabilité pénale dans cette affaire.

Selon les avocats d’UBS, le dossier portant sur les deux délits est caractérisé par des accusations faibles assortis d’un manque de preuves tangibles. La banque suisse opte pour la confrontation et les avocats d’UBS AG, Denis Chemla et Jean Veil, et celui d’UBS France, Eric Dezeuze, vont tenter de démontrer l’absence de preuves de démarchage illicite de chargés d’affaires suisses en France de et rappeler que la responsabilité de la fraude fiscale incombait aux contribuables, et non pas à la banque.

Si le jugement confirme ces montants réclamés, il s’agirait de l’amende la plus importante imposée, dans l’Hexagone, à une banque.

Cet articlé a été écrit par Nicolas Gaiardo

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