Dans sa décision du 24 octobre 2022, la Commission des sanctions a prononcé des sanctions pécuniaires d’un montant de 20 000 euros à l’encontre de la société Salzillo Finance et de 80 000 euros à l’encontre de M. Jean Salzillo, son gérant, ainsi qu’une interdiction d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant une durée de 3 ans à l’encontre de chacun des mis en cause.
Communiquer une information claire, exacte et non trompeuse
La Commission a tout d’abord retenu que Salzillo Finance avait manqué à son obligation de communiquer une information claire, exacte et non trompeuse concernant les offres multitalent.ag, Guyane Agricole et Mozaik Red 2025.
Elle a, en outre, relevé que Salzillo Finance avait proposé à ses clients de souscrire aux produits Vivat Multitalent inadaptés à leurs profils et qu’elle aurait dû s’abstenir de les recommander.
La Commission a, par ailleurs, constaté que Salzillo Finance avait intégré dans les dossiers de ses clients des formulations suggérant qu’elle n’avait pas formulé de recommandation alors qu’elle avait en réalité fourni un service de conseil en investissement. La Commission a considéré qu’en adoptant un tel comportement, Salzillo Finance, n’avait pas agi de manière honnête, loyale et professionnelle servant au mieux les intérêts des clients.[contactAvocatSimple]
Manquement à l’obligation d’établir des rapports écrits
Elle a également considéré que Salzillo Finance avait manqué à son obligation d’établir des rapports écrits (ou déclarations d’adéquation) justifiant les différentes propositions formulées par le conseiller en investissements financiers, leurs avantages et les risques qu’elles comportent.
La Commission a relevé que Salzillo Finance n’avait pas réalisé les diligences nécessaires avant de commercialiser l’offre Altipierre auprès de ses clients et avait donc manqué à son obligation d’agir avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent au mieux de l’intérêt de ses clients.
Des produits inadéquats avec les profils et les objectifs des épargnants
Dans le cadre de la commercialisation de cette offre, la Commission a également retenu que Salzillo Finance avait manqué à son obligation de recommander à ses clients des produits en adéquation avec leur profil et leurs objectifs.
La Commission a considéré que les manquements commis par la société étaient imputables à son gérant à l’époque des faits, Jean Salzillo. Jean Salzillo avait été candidat à la mairie de Succieu, dans la région lyonnaise en 2014. Il avait terminé au 2eme au second tout de l’élection.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
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