Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Le présent site Internet, accessible à l’adresse www.warning-trading.com, ci-après le Site, est édité par la société NET AND LAW OOD au capital de 5 000 BGN, immatriculée 203080575 et sise au 81, boulevard Bulgaria, Bâtiment V, Etage 2, Bureau 6, 1404 Sofia, Bulgarie, ci-après l’Éditeur.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions et les modalités d’utilisation selon lesquelles la société NET AND LAW, ci-après l’Éditeur, met le présent site Internet, accessible à l’adresse www.warning-trading.com, ci-après le Site, à la disposition du public, ci-après l’Utilisateur.

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les termes suivants comme suit :

Contenu : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site et qui inclut mais n’est pas limité à : textes, images, vidéos, tableaux, marques et logos, ainsi que la structure générale du Site.

Contribution : désigne le contenu publié sur le Forum par un Membre.

Éditeur : désigne la société NET AND LAW, éditrice du Site.

Formulaires : désigne l’ensemble des formulaires présents sur le Site.

Membre : désigne un Utilisateur inscrit au Forum.

Site : désigne le présent site Internet, accessible à l’adresse www.warning-trading.com.

Utilisateur : désigne toute personne visitant une ou plusieurs pages du Site.

Article 2 – Présentation du Site

Le Site propose à ses Utilisateurs :

    • La consultation du Contenu publié sur le Site
    • L’envoi de messages par le biais de Formulaires
    • Le partage de Contenu par le biais de bouton de partage des réseaux sociaux
    • La participation au Forum de discussion.

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Le Site propose également un espace privé, accessible par identifiant et mot de passe, à l’usage exclusif des Utilisateurs par ailleurs clients de la société NET AND LAW.

Article 3 – Acceptation et modification des CGU

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
L’Éditeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que tout ou partie du Contenu du Site.

Il appartient donc à l’Utilisateur de consulter la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site, avant toute navigation. En cas de désaccord avec les CGU, l’Utilisateur ne saurait poursuivre sa navigation sur le Site.

Article 4 – Disponibilité

L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Soumis à une obligation de moyens, l’Éditeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de toute indisponibilité de tout ou partie du Site ou de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de tout ou partie du Site, ou résultant de la présence de virus dans le Site.

Article 5 – Limitation de responsabilité

L’Éditeur s’efforce de publier sur le Site un Contenu considéré en toute bonne foi comme fiable. Cependant, l’Éditeur ne saurait garantir l’exactitude de ces informations et ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation du Contenu disponible sur le Site.
L’utilisation du Contenu disponible sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Article 6 – Liens hypertextes

Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes pointant vers des sites Internet externes sur lesquels l’Éditeur n’exerce pas de contrôle. L’existence de liens du Site vers d’autres sites ne constitue aucunement une validation de ces sites ou de leur contenu par l’Éditeur. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée du fait des informations, opinions ou recommandations formulées par des tiers.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le Contenu du Site ainsi que sa structure sont la propriété de l’Éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, exploitation ou représentation, partielle ou totale, du Contenu, marques ou logos présents sur le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur contrevient au Code de la Propriété Intellectuelle et est strictement interdite.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Article 8 – Données collectées

Le Site est exempté de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où l’Éditeur est établi en Bulgarie, État membre de l’Union Européenne.

Les données personnelles identifiées comme étant obligatoires au sein des Formulaires sont nécessaires au traitement des demandes de l’Utilisateur. Ces données sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit par courrier électronique à [email protected].

L’Utilisateur est informé que ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, à l’exclusion des avocats partenaires de l’Éditeur dans le but de traiter les demandes de l’Utilisateur.

Malgré les précautions prises par l’Éditeur, notamment par la suppression des messages de son serveur dès la réception de ceux-ci, et en raison de la nature même d’Internet, l’Éditeur ne peut garantir que les données collectées par le biais des Formulaires présents sur le Site ne soient interceptées par des tiers. L’Éditeur ne saurait donc être tenu responsable de l’usage pouvant être fait des données collectées par des tiers malveillants à son insu.

Article 9 – Textes applicables

L’Éditeur étant établit en Bulgarie, État membre de l’Union Européenne, les présentes CGU sont soumises à la loi bulgare. En cas de litige, les tribunaux bulgares seront les seuls compétents.

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