Le cryptosecteur suscite de plus en plus l’intérêt de la France, c’est un fait. Pour assurer entre autres, la sécurité des particuliers qui y investissent, l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) est en pleine discussion avec les prestataires en cryptoactifs. Des règles pour réguler le secteur de la cryptomonnaie seront appliquées dès le mois prochain. Cette décision fait suite à la mise en place des visas pour les ICO, le mois dernier.
ICO : qu’est-ce que c’est ?
Le sigle ICO signifie Initial Coin Offering et est dérivé du sigle IPO (initial public offering. C’est un système qui permet de lever les fonds en cryptomonnaie contrepartie de jetons, précisément de tokens. Ces fonds permettent le financement d’une nouvelle blockchain ou la création d’une application établie sur un blockchain (comme Bitcoin). C’est donc un moyen efficace pour financer une entreprise. Il faut donc
- présenter le projet
- Annoncer la levée de fonds à travers les médias et les réseaux sociaux
- Collecter les fonds en cryptomonnaie via Bitcoin ou Ether
D’ailleurs en 2017, on a eu une levée de fonds de plus de 3,5 milliards de dollars ! Un record explosif. Les ICO présentent de nombreux avantages, mais ils comportent également beaucoup de risques. C’est pourquoi il est nécessaire de réguler le secteur par des règles spécifiquement adaptées. Il faut préciser que la France est l’une des premières puissances économiques de l’Europe à mettre en place des règles pour réguler le domaine de la cryptomonnaie.
Le mois dernier, l’AMF avait mis à disposition des visas optionnels pour les ICO. Aussi, la Loi Pacte autorise tout porteur d’ICO à accéder au marché français en faisant une demande au préalable. Vous ne pourrez donc pas démarcher le grand public si votre ICO n’est pas inscrit auprès de l’Autorité des Marchés Financiers. Néanmoins, la non-inscription auprès de l’AMF ne perturbe aucunement la légalité de votre ICO.
Une grande avancée pour la France
Selon Anne Maréchal, la directrice des affaires juridiques de l’AMF, « La France est précurseur ». Pour mieux comprendre cette situation, il est nécessaire de remonter un peu plus loin.
Ce n’est sûrement pas le premier grand pas de la France dans le secteur des cryptomonnaies. La France dirige actuellement le G7, un groupe de partenariat composé du Canada, de l’Allemagne, des États-Unis, de l’Italie, du Japon, du Royaume-Uni et de la France elle-même. Aussi, pour mieux réguler les monnaies virtuelles, le pays a mis en place un groupe de travail afin de trouver de dénicher des pistes efficaces. En outre, la Banque Centrale Européenne incite les régulateurs à examiner plus attentivement Libra, le projet de monnaie virtuelle que souhaite lancer Facebook.
De nouvelles règles pourquoi ?
Les nouvelles régulations de l’AMF visent à propulser la France au sommet, considérant ainsi le pays comme la référence dans ce domaine. « Nous aurons un cadre juridique, fiscal et réglementaire », affirme Anne Maréchal. Pour un début, l’AMF a choisi quelques candidats : « Nous sommes en pourparlers avec trois ou quatre candidats pour des ICOs et plusieurs autres plateformes d’échange de cryptodevises, des dépositaires et des gestionnaires de fonds », rajoute la directrice des affaires juridiques de l’AMF.
Les porteurs d’ICO qui recevront l’approbation de l’AMF devront désormais
- Payer leurs impôts en France
- Protéger les investisseurs
- Respecter les contraintes de fonds propres réglementaires
En dehors des projets d’ICO, l’organisme de régulations français s’est également penché sur le cas des plateformes d’échanges de cryptomonnaies ; les services qui permettent de stocker et de gérer les fonds ne sont pas en reste : tout est examiné. Aussi, si vous êtes PSAN (prestataire de services sur actifs numériques), il vous est possible d’obtenir un agrément délivré par l’Autorité des Marchés Financiers elle-même.
