Le statut de Prestataire de services de financement participatif (PSFP) est tout nouveau. C’est l’agrément légal prévu pour les prestataires proposant du crowdfunding.
Le financement participatif ou crowdfunding : qu’est-ce que c’est concrètement ?
Encore appelé crowdfunding, le financement participatif est un type de financement alternatif reposant essentiellement sur des investissements de faible montant. Il peut se décliner dans des sociétés immobilières, dans le placement ou les services de prêt financier. Ce type de placement peut présenter un risque de perte en capital important. C’est cependant un moyen pratique de financer sous forme de dons ou de prêts des projets solidaires ou d’intérêt général. Vous souhaitez investir, prêter ou donner de l’argent en finançant un projet ? L’équipe Warning Trading vous explique l’essentiel sur ce concept afin que vous ne vous fassiez pas escroquer.
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Etre mis en relation avec un conseiller juridiqueLe financement participatif permet de mettre en relation des porteurs de projets en recherche de financement avec de potentiels donateurs, prêteurs ou investisseurs. Cela se fait généralement par le biais d’un site Web. Trois acteurs sont principalement impliqués dans cette activité :
- Le porteur de projet qui recherche un financement ;
- Les donateurs, prêteurs ou investisseurs prêts à financer le projet ;
- L’intermédiaire ou la plateforme (site Web) de financement participatif.
Ce système alternatif de financement permet de recueillir des fonds auprès d’un grand nombre de personnes dans le but de financer un projet solidaire, entrepreneurial ou créatif dans divers secteurs d’activité.
Attention cependant, car les projets exposés par les prestataires de services de financement participatif peuvent enregistrer un large écho avec l’influence des réseaux sociaux et toutefois demeurer risqués.
Les différents types de services de financement participatif ou crowdfunfing
Il existe fondamentalement trois formes de financement participatif :
- Le financement participatif par prêts : avec ou sans intérêts, les prêteurs peuvent prêter de l’argent aux porteurs de projets ;
- Le financement participatif par dons : avec ou sans contrepartie, les donateurs peuvent réaliser un don aux porteurs de projets ;
- Le financement participatif via la souscription de titres financiers : les investisseurs possèdent des titres (obligations, actions, etc.) de l’entreprise porteuse du projet en contrepartie de leurs apports.
Sans oublier qu’il est possible qu’une même plateforme propose différents types de financement participatif.
Quel rôle jouent les plateformes de financement participatif ou crowdfunding?
Les plateformes de financement participatif sont l’intermédiaire entre les prestataires de service (les porteurs de projets) et les donateurs, prêteurs ou investisseurs. Elles mettent un site internet à disposition permettant aux donateurs, prêteurs ou investisseurs d’explorer les différents projets en quête de financement. Pour les porteurs de projets en recherche de financement, elles leur permettent de présenter les détails et les différents axes de leurs projets.
C’est en fonction d’un certain nombre de critères que les plateformes de financement participatif sélectionnent les projets. Néanmoins, elles ne garantissent ni l’affectation effective des fonds collectés à la réalisation du projet exposé, ni la réussite de celui-ci.
Les précautions à prendre avant de donner, de prêter ou d’investir
Avant de donner, de prêter ou d’investir, assurez-vous que le prestataire de service de financement participatif (PSFP) par laquelle vous envisagez de passer est réellement autorisée à exercer cette activité. Ainsi, vérifiez que ce n’est pas une escroquerie ou une usurpation de l’identité d’un professionnel.
Assurez-vous que le prestataire précise via sa plateforme la langue utilisée et le mode de traitement des réclamations, surtout s’il se trouve dans un pays de l’Union européenne autre que la France.
Si vous envisagez de passer par un PSFP pour financer un projet de nature commerciale (octroi d’un prêt, souscription de titres financiers, etc.), vous pourrez bien être considéré comme un investisseur non averti selon certains critères d’expérience en matière de placements financiers et de revenus. Votre prestataire devra donc vérifier le caractère approprié du placement par une simulation ou un test de connaissances de votre capacité à supporter des pertes financières. Dans le cas contraire, il devra vous donner un délai de rétractation de 4 jours pour vous permettre de retirer (sans pénalité et sans justification) votre offre d’investissement.
La plateforme de financement doit vous fournir une fiche d’informations clés sur l’investissement (FICI) qu’il faudra consulter afin de vous assurer que vous avez vraiment cerné les caractéristiques de l’investissement que vous envisagez de réaliser. Elle doit comporter son agrément Renseignez-vous également sur les modalités de sortie ou de rachat de l’investissement. Prêtez attention aux pourcentages de défaut des projets publiés annuellement par la plateforme de financement.
S’il s’agit plutôt du financement d’un projet à caractère non commercial (don, prêt gratuit …), il faudra vous assurer que le projet est bien déterminé en vérifiant ses caractéristiques. Consultez les mises en garde sur l’indisponibilité des sommes prêtées, l’absence de garantie et le risque de non-remboursement.
Pour finir, assurez-vous que la plateforme présente les responsabilités et les rôles respectifs du porteur de projet, du prêteur, de l’intermédiaire et des éventuels autres partenaires du porteur de projet en cas de défaillance.
En cas de doute, reportez-vous aux informations de l’agrément.
Les risques du financement participatif avec un PSFP
Le financement participatif est risqué particulièrement, comme tous les prêts, car vous prêtez de l’argent ou investissez pour financer un projet n’ayant pas encore fait ses preuves. Il existe un risque de perte partielle ou totale des fonds prêtés ou du capital investi, surtout en cas de difficulté du porteur de projet. Aussi, il peut être difficile de revendre les titres des sociétés non cotées, puisque cela exige de trouver un acheteur, le prix de vente n’étant pas garanti.
Cette forme de financement est essentiellement basée sur la confiance que vous donnez aux porteurs du projet. Avant toute décision, il convient donc de bien s’informer sur le projet et d’évaluer les risques de votre placement.
Nombreux sont les escrocs qui essaient de se faire passer pour des plateformes autorisées. Vous devez redoubler de vigilance. Si un inconnu vous contacte pour vous proposer de financer ou d’investir dans divers projets (EHPAD, projet immobilier, énergies renouvelables, etc.) avec un rendement potentiellement élevé, restez sur vos gardes ! Vous pouvez recevoir ces types de propositions par email ou après avoir rempli un formulaire de demande d’informations en ligne par exemple.
L’escroc peut usurper l’identité d’une véritable plateforme ou vous présenter une plaquette commerciale d’une fausse plateforme afin de vous mettre en confiance. En effet, pour mieux tromper leurs victimes, certains escrocs réalisent des plateformes fictives (plateforme non enregistrée auprès des autorités, faux logo, faux sites internet, etc.). D’autres n’hésitent même pas à se servir de l’identité d’une plateforme officielle dûment enregistrée, en reprenant ses mentions légales, son logo, etc.
Avant de vous lancer dans le financement participatif, prenez connaissance en détail des caractéristiques du projet, assurez-vous que la plateforme dispose de l’autorisation nécessaire et consultez les registres officiels.
Retrouvez notre rubrique consacrée aux arnaques dans le domaines de cryptos.
Informations à retenir. L’agrément de PSFP est issu du règlement en vigueur. Il permet aux prestataires titulaires de cet agrément de proposer du crowdfunding via des plateformes d’investissement financier dans des domaines aussi divers que le prêt participatif ou les sociétés immobilières
