C’est une première pour la Banque centrale qui vient d’infliger sa première amende à une banque irlandaise. La BCE reproche à l’établissement de ne pas avoir respecté les règles européennes en matière de liquidité.
Depuis 2014, l’institution est en charge de la supervision des grandes banques de la zone euro. Le 28 août dernier, elle a décidé d’infliger une amende de 2,5 millions d’euros à la banque irlandaise Permanent TSB. Il s’agit de la première banque à être frappée par la nouvelle législation concernant les ratios de liquidité.
Une amende de 2,5 millions d’euros
La banque irlandaise Permanent TSB a été sanctionnée pour ne pas avoir respecté les règles européennes en matière de liquidité et cela à deux reprises, à la fin de l’année 2015 et début 2016. Deux sanctions différentes ont donc été infligées par la BCE, l’une de 750.000 euros, l’autre de 1,75 million d’euros. Ces sommes représentent 5 % des bénéfices réalisés par l’établissement au cours des six premiers mois de l’année 2017.
Dans l’objectif d’améliorer la supervision du secteur bancaire européen, la BCE contrôle directement les banques les plus « significatives » dans le cadre du mécanisme de supervision unique (MSU). Actuellement, l’institution supervise 124 établissements représentant plus de 80 % des actifs bancaires de la zone euro. Elle peut imposer des sanctions allant jusqu’à 10 % du produit net bancaire ou correspondant au double des gains réalisés ou des pertes évitées. Ces sanctions doivent être dissuasives. Le superviseur souhaite également respecter le principe de « proportionnalité ». Cela passe par une prise en compte de la gravité des faits, de la durée des infractions, de la coopération des organismes impliqués.
Un non-respect des règles relatives à la liquidité
Permanent TSB a enfreint les règles relatives aux ratios de liquidité en vigueur depuis 2014. La BCE précise que les manquements constatés « n’ont pas changé la situation de Permanent TSB en matière de liquidité » et que « la banque a complètement corrigé la situation ». L’établissement ajoute que « les infractions proviennent d’une mauvaise interprétation d’une mise à jour de la régulation ». Plus précisément, il était question des règles de calcul du ratio de liquidité à court terme obligeant les banques à mettre suffisamment d’actifs de côté pour faire face pendant un mois à une crise de liquidité. La banque affirme qu’elle avait identifié le problème avant même qu’il ne soit signalé à la BCE et assure que tout est rentré dans l’ordre depuis avril 2016.
Permanent TSB demeure contrôlée à 75 % par l’Etat irlandais. Elle compte 1,1 million de clients et 2.400 salariés pour des actifs de 23 milliards d’euros. Après la crise financière de 2008, l’Etat irlandais avait racheté son activité d’assurance-vie Irish Life Group, revendue ensuite au canadien Great-West Lifeco pour la sauver de la faillite. Permanant TSP a indiqué ne pas vouloir faire appel de sa décision devant la Cour de justice de l’Union européenne.
