Il y a pratiquement un an, l’ACPR mettait en cause SAMASSUR pour des pratiques que l’on retrouve chez d’autres courtiers.
« susceptibles de mettre en danger les intérêts des assurés ».
En décembre 2022, l’ACPR a mis en demeure l’intermédiaire d’assurance SAMASSUR de cesser immédiatement la commercialisation du produit « PROTECTION COUPS DURS » et « de se conformer aux exigences du code des assurances en matière d’information précontractuelle et de devoir de conseil dans le cadre de la commercialisation à distance de contrats d’assurance santé ».
Il s’agissait de mettre fin à « certaines de ses pratiques susceptibles de mettre en danger les intérêts des assurés ».
Vous réclamez justice?
Vous cherchez d’autres utilisateurs de ce service ?
SAMASSUR ne vous satisfait pas et vous cherchez des moyens de vous défendre ? Vous cherchez d’autres personnes dans cette situation ? Remplissez ce formulaire pour être mis en contact avec d’autres clients insatisfaits et accéder une offre de conseil juridique.
Mise en relation avec d’autres utilisateursCes abus ne sont hélas pas une pratique isolée
Nous avons déjà dénoncé à plusieurs reprises les pratiques téléphoniques de courtiers en assurance.
Internet garde de nombreuses traces de critiques adressées aux pratiques de Samassur, comme sur Truspilot, sur 60 Millions de consommateurs ou sur opinion-assurances.fr.
SAMASSUR est la propriété à Stéphane Atias qui est également son directeur. Elle est inscrite à l’ORIAS.
En 2022, la société SAMASSUR a changé de nom pour devenir MCA, Meilleurs courtiers en assurances.
Le démarchage téléphonique en cause
L’ACPR a en effet constaté que l’intermédiaire a poursuivi la commercialisation d’un produit d’assurance, sous une nouvelle appellation « PROTECTION COUPS DURS », sans le concours d’un assureur dûment agréé.
L’ACPR a également relevé de nombreux manquements dans le dispositif de commercialisation par voie de démarchage téléphonique de SAMASSUR en matière d’information précontractuelle (contenu des informations communiquées au client lors de l’appel de vente, modalités de remise des documents et délais laissés pour en prendre connaissance avant la souscription), ainsi qu’au titre du devoir de conseil (recueil des exigences et des besoins du client et adéquation du conseil délivré).
SAMASSUR s’engage à changer ses pratiques
SAMASSUR a reconnu les irrégularités relevées par l’ACPR et s’est engagé à mettre en place un plan d’action visant une mise en conformité rapide avec la réglementation applicable en matière de distribution de contrats d’assurance.
L’ACPR est particulièrement attentive à la protection des clientèles fragiles, notamment en matière de démarchage téléphonique et rappelle le renforcement intervenu, depuis le 1er avril 2022, dans l’encadrement du démarchage téléphonique s’imposant à tous les distributeurs et imposant notamment la généralisation du consentement écrit, un délai de réflexion minimum de 24 heures avant de signer un contrat d’assurance et l’enregistrement par les professionnels des appels téléphoniques relatifs aux souscriptions. Ces dispositions constituent, pour l’ensemble des professionnels, le socle adéquat de la surveillance des produits, notamment en terme de mise en place de dispositifs de contrôle de la qualité des ventes.
