A Angers, une victime de Maranatha lance une action collective contre Conseil Patrimoine Finance (CPF)

Derrière l’affaire Maranatha, la question de la responsabilité des conseillers en patrimoine est posée. Plusieurs d’entre eux ont été sanctionnés par l’Autorité des Marchés Financiers à cette occasion. L’une des 267 clientes du cabinet Conseil Patrimoine Finance cherche à fédérer les 266 autres investisseurs pour engager la responsabilité du cabinet de conseil et de ses successeurs.

Conseil Patrimoine Finance, un CGP nommé CPF

Marie (le prénom a été changé) fait partie des 6000 petits investisseurs floués dans l’affaire Maranatha, ce groupe hôtelier créé de toute pièce en 2003 et dont le président, Olivier Carvin, vient d’être condamné en première instance à Marseille « à régler personnellement aux liquidateurs de son groupe la somme de 4 millions d’euros et à une mesure de faillite personnelle pour une durée de 15 ans », le tout assorti d’une excution provisoire.

Plus précisément, sur ces 6000 épargnants, Marie fait partie des 267 clients auxquels le cabinet angevin CPF, Conseil Patrimoine Finance avait conseillé d’investir chez Maranatha. CPF, c’est un CGP, c’est-à-dire un conseil en gestion de patrimoine, créé en 2003 par Jack Sautjeau et sa femme Guylène Buron.

Comme près de 400 conseillers en gestion de patrimoine français, au début des années 2010, CPF commence à proposer à ses clients d’investir chez Maranatha (« Finotel » et « club deal »), d’une manière qui a très vite le don d’attirer l’attention de l’Aurorité des Marchés Financiers.

460 000 euros d’amende infligée par l’AMF

Le gendarme financier déclenche une enquête en 2015. Elle relève un certain nombre de violations par Conseil Patrimoine Finance de ses obligations les plus élémentaires : absence de « document d’entrée en relation », absence de « lettre de mission », absence d’ « éléments de connaissance de ses clients », « recommandations inadaptées à la situation de ses clients », absence d’informations sur les « commissions perçues » à l’occasion de la souscription d’investissement pour prévenir les conflits d’intérêts…

En 2018, l’AMF inflige enfin une amende de 300 000 euros à Conseil Patrimoine Finance. Jack Sautjeau et son fils Samuel sont respectivement condamnés à payer 100 000 et 30 000 euros. Christophe Roche, autre agent commercial des placements chez Maranatha et à cette époque actionnaire de la maison CGP depuis 2010, est lui condamné à payer 30 000 euros. Au moins un autre cabinet sera condamné dans des circonstances comparables par l’AMF.

Chez CPF, on se souvient de l’année 2018

Chez CPF, on comprend très vite que cette condamnation pourrait avoir des conséquences très lourdes. Certes, les dirigeants de Maranatha sont massivement mis en cause par les investisseurs et la justice. Mais les décisions de l’AMF illustrent le rôle néfaste joué par les CPF qui ont rabattu des épargnants vers le groupe hôtelier. Des sanctions qui pourraient inciter les clients de Conseil Patrimoine Finance qui ont perdu leur investissement dans le groupe hôtelier à aller chercher la responsabilité du cabinet de conseil en patrimoine devant des juges.

C’est le raisonnement que tient Marie, qui pointe également le comportement selon elle particulièrement fautif de CPF après la commercialisation de cet investissement, au moment même où les choses ont commencé à mal tourner pour Maranatha. En effet, dès 2015-2016, le groupe montre des signes de difficultés, avant d’être placé en redressement judiciaire en septembre 2017.

Or, c’est par hasard, en appelant CPF en 2018, que Marie découvre que son investissement chez Maranatha est « en difficulté » et que son remboursement serait « incertain ». Chez Conseil Patrimoine Finance, on pouvait difficilement ignorer à cette date la situation réelle de Maranatha, déjà diffusée dans la presse.

Un CPF promeut une étrange association de victimes de Maranatha

CPF suggère d’ailleurs aussitôt à Marie de contacter l’Adefima, une association qui regroupe des victimes de Maranatha et dont le magazine Que Choisir découvre qu’elle est, en réalité, liée à Maranatha et qu’elle compte comme « membres associés, avec un représentant au bureau, les conseils en gestion de patrimoine qui ont vendu les produits de placement Maranatha ».

Des agissements qui risqueraient d’aggraver le cas de CPF en cas de mise en cause judiciaire de son comportement par ses clients. Ils décident de réagir.

2018 : CPF et Octopus Patrimoine tentent de régulariser leurs clients

Les dirigeants de Conseil Patrimoine Finance commencent par tenter de régulariser enfin la situation de leurs clients, en leur demandant d’effectuer certaines formalités: « document d’entrée en relation » ou « document de connaissance client ». Ceux-là même dont l’absence avait abouti à une condamnation par l’AMF en 2018. Conseil Patrimoine Finance adresse donc une série de mails à ses clients, pour leur demander de remplir ces documents. Tous n’acceptent pas.

Les dirigeants de CPF décident ensuite de réorganiser l’entreprise pour protéger une activité plutôt prospère. En effet, pour 2019, CPF réalise encore un chiffre d’affaires d’un million d’euros pour un bénéfice de 290 000 euros. Mais pour combien de temps. Au moins une procédure judiciaire contre le cabinet sert d’épouvantail quotidien. CPF va être progressivement déshabillée pour habiller deux nouvelles sociétés.

CPF fait des petits : Fidere Conseil et Octopus Patrimoine

Samuel, le fils des Saujeau, quitte donc le navire pour créer sa propre structure, Fidere Conseil, avec un associé. Fidere installe ses bureaux à la même adresse que CPF.

Christophe Roche crée Octopus Patrimoine. Il se retire de CPF, en liquidant les parts sociales qu’il y possédait via La Financière du fort de Vaux avec sa compagne, Sandrine Roche-Sautjeau.

Octopus rachète la clientèle de CPF

CPF en profite pour céder à Octopus Patrimoine « un portefeuille client représentant une branche d’activité du fonds de commerce » exploité par CPF pour la somme de 155 000 euros. En d’autres termes, Octopus patrimoine récupère ce faisant toute l’activité de gestion de patrimoine de CPF. « J’ai quitté le cabinet Conseil Patrimoine Finance il y a plus de trois ans en lui rachetant uniquement mon portefeuille de clients pour un nouveau projet personnel et entrepreneurial » nous a expliqué Christophe Roche.

Marie se souvient d’avoir découvert ce transfert en recevant un courrier non sollicité de la part d’Octopus et commençant par « Vous avez bien voulu nous consulter en qualité de conseil en gestion de patrimoine et nous vous remercions de cette confiance ». Or, Marie n’avait jamais consulté Octopus Patrimoine. Elle comprend quelques semaines plus tard lorsqu’elle reçoit un mail d’Octopus, lui demandant, comme CPF un an plus tôt, de remplir et parapher plusieurs formulaires. Marie réalise qu’elle fait partie désormais et à son insu partie de la clientèle transférée de CPF à Octopus Patrimoine.

Début 2022, CPF prend des airs de fantôme. Le cabinet a a été radié du registre des intermédiaires en assurance banque et finance, et une partie importante de son capital a été transféré à ses propriétaires restants, les époux Sautjeau, via une opération de rachat d’actions.

Fédérer les investisseurs de CPF pour mener une action judiciaire

Considérant que la sanction dont CPF a fait l’objet démontre que ce cabinet détient une responsabilité dans sa perte, Marie s’est mise en quête des 267 clients de CPF également investisseurs chez Maranatha. Son objectif: additionner leurs préjudices et coordonner avec eux une action judiciaire pour engager la responsabilité du groupe et de ses dirigeants dans leur perte.