Extrait Kbis, bilan comptable, pièces d’identité, business plan du projet… à l’heure de la dématérialisation, il est devenu très simple de créer une entreprise en France. Pour les fraudeurs, l’ère du tout numérique leur permet de fournir de faux documents aux apparences très officielles pour avoir accès à des crédits bancaires. De Toulouse à Lille, les procès aux sociétés fantômes se multiplient. Éclairage.
Fonctionnement et objectifs des sociétés fantômes
Les fausses sociétés se retrouvent dans tous les secteurs, mais particulièrement dans le bâtiment, la restauration, le service à la personne, l’immobilier (SCI), la sécurité, les garages automobiles ou encore le textile.
Les régions les plus touchées par cette création d’entités frauduleuses sont l’Ile-de-France (notamment la Seine-Saint-Denis) et les régions Auvergne Rhône-Alpes et le Grand Est.
Pour les escrocs, agissant de manière isolée ou en réseaux (nationaux ou internationaux), les sociétés fantômes leur permettent d’emprunter de l’argent aux banques ou aux sociétés de leasing, de solliciter des aides à la création d’entreprises, de dissimuler de l’argent (issu du terrosrime, du trafic de drogue, de la fraude fiscale ou de toute autre activité criminelle), de frauder la TVA, d’obtenir du matériel coûteux en crédit et créer des emplois fictifs.
Par ailleurs, une société fantôme, appelée également société dormante, est souvent détenue par une autre société fantôme, elle-même placée sous l’autorité d’une autre société fantôme ou un trust, et ainsi de suite. Cette complexité a un seul objectif : empêcher les autorités judiciaires et fiscales d’identifier les propriétaires responsables des actions de l’entreprise.
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Resserrer les mailles du filet
“Rien qu’à Bobigny, pour plus de 16.000 entreprises créées en 2016, nous avons procédé à 5.500 radiations d’office dans le cadre de nos échanges avec l’Urssaf et l’administration fiscale. Parmi lesquelles, certaines le sont pour des activités fictives, voire frauduleuses, mais nous n’avons en l’état pas le détail chiffré sur le ratio précis” avance le greffier Jean-François Doucède dans le magazine Challenge.
Depuis 2008, les commissions de la DNLF (Délégation nationale de la Lutte contre la Fraude) pilotant les CODAF (Comités opérationnels départementaux antifraude) se réunissent avec tous les acteurs potentiellement impliqués dans la fraude sociale, fiscale et financière (procureur de la République, police, Pôle emploi, Urssaf, RSI).
Pour lutter encore plus efficacement contre ces sociétés, des mesures simples sont à mettre en place comme la validation de l’identité des dirigeants et le contrôle du numéro de compte bancaire et des fonds déclarés. Paradoxalement, le numérique à l’origine de cette explosion des sociétés fantômes est aussi le levier principal à utiliser pour contrer ce phénomène.
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La société voisin qui voulait me faire croire que j’allais hériter d’une dame que je n’ai jamais connue mais soeur de ma grand mère maternelle.affaire remontant au 5.11.2019.Comme par hasard, n’a jamais réussi a utiliser mon mail, mais celui de mon fils en france.j’ai scanne des pieces ,et ensuite j’ai transmis ces originaux en France avec RIB,car j’habite en republique dominicaine.