Le 3 juillet 2018, la banque strasbourgeoise a été condamnée à payer une amende d’un million d’euros par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Le Crédit Mutuel est accusé de manquements dans les procédures internes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’ACPR, adossée à la banque de France, a rendu publique la sanction prononcée contre le Crédit Mutuel CM11.
Des manquements aux obligations de vérification de l’identité des clients
Après avoir réalisé un contrôle début 2016 dans les caisses locales du Crédit Mutuel Méditerranéen (CMM), le superviseur bancaire français a estimé que le groupe, qui rassemble 11 des 18 fédérations régionales du Crédit Mutuel, n’avait pas respecté ses obligations en matière de vérification de l’identité des clients. Au moment de son contrôle, l’ACPR a notamment constaté que des moyens de paiement étaient accordés et des opérations exécutées pour le compte du client alors même que le processus d’identification et de vérification de l’identité du titulaire n’était pas terminé.
L’Autorité précise toutefois que ce contrôle ne permet pas de tirer de conclusions générales sur la qualité du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme au sein de la banque.
Plusieurs signalements trop tardifs
Ce défaut d’obligation ne permettait pas à l’établissement bancaire de détecter les clients qui faisaient l’objet d’une mesure de gel des avoirs. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution souligne néanmoins que le nombre de dossiers pour lesquels la vérification de l’identité des clients est insatisfaisante est faible par rapport au nombre de comptes ouverts pendant la période examinée.
Le rapport donne plusieurs exemples de signalements trop tarifs et notamment celui d’un client injoignable dont le père est venu avertir qu’il souhaitait « aller combattre en Syrie ». Le Crédit Mutuel a finalement écopé d’un blâme assorti d’une amende d’un million d’euros. Cette sanction n’est pas un cas isolé. En effet, en 2017, BNP Paribas avait été condamnée à payer une amende de 10 millions d’euros, Société Générale de 5 millions d’euros et Crédit Agricole de 2 millions d’euros.
