L’AMF rappelle au public que la plateforme de trading de crypto-actifs. BYBIT est inscrite sur liste noire
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Bybit « pas autorisée à fournir ses services sur actifs numériques en France »
L’Autorité des marchés financiers (AMF) appelle les épargnants à la plus grande vigilance à l’égard de propositions d’investissement faites au public résidant en France par la plateforme de négociation d’actifs numériques BYBIT qur laquelle nous avons déjà publié cet article. Celle-ci n’est pas autorisée à fournir ses services sur actifs numériques en France. L’AMF se réserve la possibilité de demander en justice le blocage du site de la plateforme.
La plateforme de négociation d’actifs numériques BYBIT est placée depuis le 20 mai 2022 sur liste noire AMF pour non-respect de la réglementation française en vigueur.
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Il faut avoir le statut de PSAN pour proposer ces services en France
Le code monétaire et financier prévoit, en effet, que la fourniture des services de conservation pour le compte de tiers d’actifs numériques, d’achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal, d’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques et d’exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques lorsqu’ils sont rendus en France sont soumis, au préalable, à un enregistrement obligatoire en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN).
Cet enregistrement permet de préserver l’ordre public au travers de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, de vérifier l’honorabilité et la compétence des dirigeants, voire d’imposer des mesures spécifiques de protection des épargnants.
Les plateformes non enregistrées fournissant ces services en France sont dans l’illégalité, en application du droit français. Or, BYBIT n’est pas enregistrée en tant que PSAN.
L’AMF pourrait demander le blocage de ce site depuis la France
L’AMF se réserve la possibilité, comme le prévoit le code monétaire et financier, de demander en justice le blocage du site de cette plateforme qui fournit illégalement ses services en France.
A cet égard, l’AMF invite les épargnants français qui auraient investi sur cette plateforme à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter d’être dans l’incapacité d’accéder à leurs avoirs (actifs numériques ou dérivés sur actifs numériques). Il est nécessaire en effet que chaque investisseur s’organise face à une éventuelle cessation brutale de prestation de services de la plateforme vis-à-vis du public résidant en France.
Par ailleurs, l’AMF rappelle l’existence d’une liste blanche des PSAN enregistrés consultable sur son site internet et l’importance de s’y référer avant d’investir en crypto-actifs.
