Le groupe de gestion avait accumulé un certain nombre de « manquements à ses obligations professionnelles ».
Des procédures de prévention « lacunaire et imprécise »
Dans sa décision du 26 juillet 2023, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société de gestion Eres Gestion une sanction pécuniaire de 200 000 euros. Eres Gestion est une société de gestion spécialisée dans l’épargne salariale, l’épargne retraite et l’actionnariat salarié. Eres Gestion est dirigée par Alexis de Rozières et Pierre-Emmanuel Sassonia.
La Commission a tout d’abord constaté que la société de gestion avait manqué à son obligation d’établir, mettre en œuvre et maintenir opérationnelles des politiques et des procédures relatives aux rétrocessions des frais de gestion liés à la commercialisation de ses fonds. Concernant cette obligation, la société ne disposait que d’une procédure lacunaire et imprécise, sauf en ce qui concerne les contrôles réalisés par ses directions opérationnelles.
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Etre mis en relation avec un conseiller juridiqueLes investisseurs mal informés
La Commission a également retenu que la société n’avait pas informé les investisseurs de manière complète, exacte et compréhensible avant qu’ils n’investissent dans des fonds d’investissement alternatifs sur les rétrocessions des frais de gestion versées aux distributeurs.
Elle a par ailleurs considéré que la société de gestion disposait d’un corps procédural lacunaire et peu opérationnel encadrant la sélection des investissements et n’avait donc pas fait preuve d’un niveau élevé de diligence et n’avait pas non plus mis en place des politiques et des procédures visant à garantir la conformité des décisions d’investissement de chaque fonds d’investissement alternatif avec ses objectifs et stratégies d’investissement.
Manque d’historique des décisions
Enfin, la Commission a relevé que la société n’avait ni matérialisé ni tracé ses décisions de sélection des sociétés de gestion et des fonds sous-jacents.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
Retrouvez les décisions de la commission des sanctions de l’AMF sur notre rubrique police-justice.
