Dans sa décision du 6 mai 2022, la Commission des sanctions de l’AMF a infligé à la société Nyenburgh Holding B.V. et à MM. Rob Kamsteeg, Dionisius Johannes Henricus Van Tilborg et Diede Mink Van Den Ouden des sanctions pécuniaires comprises entre 80 000 et 400 000 euros
Des faits vieux de presque 20 ans
Entre 2013 et 2016, la société de trading pour compte propre Nyenburgh Holding B.V. et l’un de ses traders, également dirigeant de la société, M. Kamsteeg, ainsi que MM. Van Tilborg et Van Den Ouden sont intervenus sur plusieurs titres cotés sur Euronext Paris.
Des ordres massifs annulés à la dernière minute
La Commission a d’abord retenu que les mis en cause avaient, par leurs interventions rapides sur les titres en cause pour des volumes importants dans les trois meilleurs prix affichés dans le carnet d’ordres, donné l’impression d’une forte demande à l’achat ou à la vente de ces titres alors que leurs ordres étaient massivement annulés avant exécution, ce qui a eu un effet sur la représentation du carnet d’ordres auquel ont accès les participants au marché.
En outre, la Commission a relevé que le mode opératoire des mis en cause a été de nature à créer des déséquilibres artificiels d’un côté du carnet d’ordres, à l’origine d’une confusion sur la réalité de l’offre, de la demande ou du cours des titres pour les autres intervenants. La Commission en a conclu que les interventions des mis en cause caractérisaient une manipulation de cours par indications fausses ou trompeuses sur l’offre, la demande ou le cours des instruments financiers pour l’ensemble des séquences reprochées.
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Etre mis en relation avec un conseiller juridiqueUne manipulation de cours
La Commission a ensuite estimé que les interventions des mis en cause caractérisaient également une manipulation de cours par voie de position dominante ayant eu pour effet la création de conditions de transaction inéquitables
La Commission a prononcé des sanctions de, respectivement, 200 000 euros à l’encontre de la société Nyenburgh Holding B.V., 100 000 euros à l’encontre de M. Kamsteeg, 400 000 euros à l’encontre de M. Van Tilborg et 80 000 euros à l’encontre de M. Van Den Ouden
La Commission a en revanche constaté la disparition d’une seconde société, en raison de sa liquidation définitive, à laquelle il était également reproché des manquements de manipulation de cours, et, en conséquence, l’impossibilité de prononcer une sanction à son égard.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
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