L’AMF sanctionne la foncière Magellan

Dans sa décision du 4 mai 2023, la Commission des sanctions a condamné la Foncière Magellan a une amende de 300.000 euros.

Magellan a outrepassé son mandat

La Commission a d’abord relevé que Foncière Magellan avait réalisé, au nom et pour le compte de fonds immobiliers qu’elle gérait, des opérations de crédit à titre habituel.

Après avoir relevé que le dossier d’agrément de Foncière Magellan ne l’autorisait pas à réaliser une telle activité, la Commission a retenu que Foncière Magellan n’avait pas respecté son programme d’activité et, a fortiori, les conditions de son agrément.

Des opérations répétées 50 fois pour 70 millions d’euros

La Commission a relevé, au titre de la gravité de ce manquement, que les opérations avaient été répétées à 50 reprises pour un montant total de 69,8 millions d’euros.

Ensuite, la Commission a considéré que Foncière Magellan n’avait pas identifié et géré deux situations de conflit d’intérêts qui concernaient la conclusion de contrats entre des fonds qu’elle gérait et des sociétés avec lesquelles elle avait des liens capitalistiques ou issues de son groupe d’appartenance. La Commission a retenu que Foncière Magellan avait manqué à son obligation d’avoir un dispositif efficient d’identification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

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