Dans sa décision du 4 mai 2023, la Commission des sanctions a condamné la Foncière Magellan a une amende de 300.000 euros.
Dans sa décision du 4 mai 2023, la Commission des sanctions a condamné la Foncière Magellan a une amende de 300.000 euros.
Dans sa décision du 4 mai 2023, la Commission des sanctions a condamné la Foncière Magellan a une amende de 300.000 euros.
La Commission a d’abord relevé que Foncière Magellan avait réalisé, au nom et pour le compte de fonds immobiliers qu’elle gérait, des opérations de crédit à titre habituel.
Après avoir relevé que le dossier d’agrément de Foncière Magellan ne l’autorisait pas à réaliser une telle activité, la Commission a retenu que Foncière Magellan n’avait pas respecté son programme d’activité et, a fortiori, les conditions de son agrément.
La Commission a relevé, au titre de la gravité de ce manquement, que les opérations avaient été répétées à 50 reprises pour un montant total de 69,8 millions d’euros.
Ensuite, la Commission a considéré que Foncière Magellan n’avait pas identifié et géré deux situations de conflit d’intérêts qui concernaient la conclusion de contrats entre des fonds qu’elle gérait et des sociétés avec lesquelles elle avait des liens capitalistiques ou issues de son groupe d’appartenance. La Commission a retenu que Foncière Magellan avait manqué à son obligation d’avoir un dispositif efficient d’identification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
Vous cherchez à vous défendre contre FONCIERE_MAGELLAN car vous n’êtes pas satisfait de ses services ? Vous cherchez d’autres personnes dans cette situation ? Remplissez ce formulaire pour être mis en contact avec d’autres clients insatisfaits et accéder une offre de conseil juridique.
Journaliste professionnel, télé et web, carte de presse n°115527, depuis 2010, spécialiste des arnaques financières, des paradis fiscaux et des mafias.
Toute l’actualité des escroqueries financières, enquêtes, investigations et guides.
Warning Trading © Copyright 2013-2023, Tous droits réservés | Conditions Générales d’Utilisation (CGU) | Mentions légales | Politique de cookies (EU) | Déclaration de confidentialité (UE) | Impressum | Charte de modération des commentaires | Avertissement | Devenir contributeur de Warning-trading.com | Devenir annonceur sur Warning-trading.com