Arnaque : les contentieux bancaires au cœur des résolutions de litiges

Toutes les informations grâce à l’œil de WT,VOUS INFORMER juillet 18, 2017 08:17 aucun commentaire

Lors de nos activités de résolution des litiges financiers impliquant un investisseur particulier avec une entreprise non régulée, nous sommes souvent confrontés à des procédures bancaires très contradictoires. Focus sur une mécanique bancaire encore trop obscure.

La majorité des victimes ont envoyé de l’argent pendant des mois par virement bancaire depuis leur banque usuelle vers des banques localisées en Europe voire dans le monde. Dans la majorité des cas, les banques émettrices n’ont jamais pris le temps de vérifier sérieusement la nature des virements et l’identité du récepteur des fonds. Comme si le risque d’escroquerie était nul … Quand une victime missionne Warning Trading et que nous arrivons, en partenariat avec nos avocats associés, à résoudre son litige, nous assistons souvent à une résistance de la banque du client lorsque les fonds peuvent être rapatriés. Sous couvert de prétextes divers et variés, la banque de la victime refuse d’accepter le retour de fonds de la part de la banque de la fausse société.

Des contrôles légers sur les fonds sortants

Ce qu’il faut savoir, c’est que dans le cadre des mesures contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les banques ont l’obligation de se mettre en conformité avec les exigences KYC (Know your customer ou connaissance de l’identité de ses clients). Les établissements bancaires ont d’ailleurs identifié deux risques majeurs face à ce KYC : d’une part, celui lié aux condamnations et aux fortes amendes qu’elles sont désormais susceptibles de se voir infliger par manquement aux règles et d’autre part, celui impliquant une dégradation de l’image et de la réputation du groupe bancaire en cas de non-respect. Cette mise en conformité, souvent réalisée par des prestataires externes, coûte aujourd’hui des millions d’euros aux banques tout comme les sanctions de non-conformités. En effet, selon une étude menée par Thomson Reuters auprès de banques britanniques, ces dernières dépensent en moyenne 47,8 millions d’euros par an pour la conformité KYC. Côté sanction, 187 milliards d’euros d’amendes ont été payés par les banques de 2007 à 2016 sur le plan mondial. En France, les banques ont dû s’acquitter de plus de 410 millions d’euros sur la même période. Concrètement, qu’oblige cette connaissance du client ? Une banque doit savoir identifier son client et ses habitudes bancaires comme l’origine de ses capitaux entrants. De son côté, le client n’est pas obligé de préciser à sa banque les raisons de ses virements externes. Quand les sommes atteignent des montants très importants, la banque peut demander des informations complémentaires à son client, mais elle ne va jamais vérifier que les raisons fournies sont justifiées. Sans compter que les escrocs du trading exercent une pression psychologique sur leurs victimes pour que celles-ci ne soient pas déstabilisées par les questions insistantes de leur conseiller bancaire.

Un retour difficile de l’argent

Une fois la résolution de litiges obtenue, notre client peut encore rencontrer d’autres difficultés pour retrouver ses fonds. Et ce problème est posé par sa banque. Celle-là même qui avait précédemment autorisé des transferts de fonds vers la banque du trader non régulé. Pourquoi un tel comportement ? La banque ne souhaite pas récupérer les fonds après la résolution du litige, car elle estime ne pas vouloir être impliquée dans ce trafic qui est, selon elle, du ressort exclusif du client.

Pourquoi un tel désengagement des banques?

Face au silence des banques, nous ne comprenons pas les raisons qui les poussent à refuser que le compte de leur client soit crédité par les fonds perdus précédemment. Est-ce une méconnaissance de leur part ? A-t-elle peur aux représailles pour manquement quant à la protection de son client ? A-t-elle bien respecté la procédure de conformité ? Aurait-elle dû déclarer une note de soupçon à Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), le service chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme? En effet, les banquiers, comme d’autres professions, ont l’obligation légale de signaler à Tracfin les mouvements de fonds suspects dont ils sont témoins. Au-delà de ce KYC et les obligations de déclarations de soupçons à destination de Tracfin, la banque est aussi dans l’obligation de réaliser un signalement des « anomalies apparentes ».

Deux types d’anomalies sont identifiées juridiquement : les anomalies matérielles en cas de ratures ou surcharges de documents bancaires ou les anomalies intellectuelles lorsque certains éléments laissent à penser que l’opération est illicite. Cependant, le contentieux bancaire reste un domaine très complexe et le manque de textes précis peut, dans une certaine mesure, permettre aux banques de fuir leur responsabilité. Les banques se défendent fréquemment en invoquant le principe de non-ingérence étayé par aucune loi ni aucun texte. La doctrine est définie comme étant une interdiction faite au banquier de s’immiscer dans les affaires de son client. Si cet axe de défense est souvent mis an avant par les banquiers lors de la résolution de litiges, les juges considèrent, quant à eux, que ce principe de non-ingérence s’arrête là où débutent les anomalies apparentes.

Mieux vaut guérir que prévenir dans la logique bancaire

Avec ces procédures de conformité de plus en plus coûteuses, les banques inscrivent des provisions pour litiges juridiques toujours plus importantes dans leurs bilans financiers. La Société Générale a ainsi mis de côté 900 millions d’euros en 2014 pour faire face aux éventuelles procédures judiciaires et BNP Paribas a provisionné 2,7 milliards d’euros fin 2013 en prévision d’amendes à venir. Les services de paiement : le talon d’Achille des arnaques au trading ? La sanction par la justice française de la société de services de paiement Worldpay, en raison de ses liens supposés avec des plateformes de courtage en ligne, reste dans les mémoires. En effet, à défaut de pénaliser frontalement les entreprises non régulées de produits financiers risqués, la justice pointe du doigt ses prestataires techniques qui facilitent son existence. Ainsi, le 15 septembre 2016, la deuxième chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a imposé à Worldpay de verser un million d’euros de caution pour « complicité d’exercice illégal de l’activité de prestataire de paiement ». Elle aurait fourni ses services de paiement à des plateformes de courtage en ligne franco-israéliennes peu recommandables comme Aston Markets, BFOREX, FXGM, ou 4XP.

Endiguer le phénomène des faux brokers ne passera donc que par une législation forte et une répression accrue des banques pour manquement à la détection d’anomalies bancaires.

Nicolas Gaiardo

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