Le numéro un mondial est cerné par les procédures. La dernière en date: son expulsion pure et simple de Belgique. Effondrement à venir?
19 de ses 27 sociétés sont installées en dehors de l’Union Européenne
La FSMA a ordonné à Binance de cesser immédiatement toute offre et prestation de services en Belgique, après avoir constaté que la plateforme effectuait des échanges entre cryptomonnaies et monnaies légales, ainsi que des services de conservation de portefeuilles, à partir de pays non membres de l’Espace économique européen.
Selon la FSMA, 19 des 27 sociétés impliquées dans les aspects techniques et opérationnels de Binance (appelées ici les « Binance Operators ») se situent en dehors de l’Espace économique européen, ce qui est prohibé en Belgique, même à titre d’activité professionnelle complémentaire ou accessoire.
« La FSMA constate que Binance offre et fournit en Belgique des services d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales ainsi que des services de portefeuilles de conservation depuis des pays non membres de l’Espace Économique Européen. La FSMA enjoint dès lors à Binance de cesser avec effet immédiat toute offre et prestation de tels services en Belgique« , explique le gendarme financier belge.
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Etre mis en relation avec un conseiller juridiqueLe n°1 mondial forcé ne respectait pas la loi belge
Il est important de noter que Binance n’a pas contesté les faits, selon la FSMA. La plateforme d’échange de cryptomonnaies semble donc incapable de fournir des documents attestant de la légalité de ses opérations.
« Malgré plusieurs demandes d’information adressées à Binance, cette dernière n’a pas été en mesure d’établir à suffisance de droit que les entités juridiques qui réalisent la prestation caractéristique des services offerts en Belgique sont bien établies dans l’Espace économique européen et sont autorisées sur base de leur droit national à fournir de tels services en Belgique » précise la FSMA.
Outre l’arrêt immédiat de ses activités en Belgique, Binance est tenue de restituer à ses clients belges l’intégralité de leurs cryptomonnaies ou de les transférer vers une plateforme autorisée respectant les règles réglementaires.
Binance cerné par les affaires judiciaire, peut-elle s’effondrer?
A force de frôler l’illégalité, Binance accumule les déboires. Une texane lui réclame 8 millions d’euros. Binance est poursuivie par la justice américaine. En France, Binance fait l’objet d’une enquête pour blanchiment!
Tout cela contribue à jeter le trouble sur l’utilité sociale réelle des cryptomonnaies. Certains observateurs se posent ouvertement la question: « Cernée par les régulateurs, la plateforme crypto Binance peut-elle tomber? ».
Au même moment, l’AMF lance une consultation sur le DeFi
En France, l’AMF vient de lancer une consultation sur la régulation applicable à la DeFi, la finance décentralisée. « L’AMF soutient une approche progressive et proportionnée, respectant le principe « même activité, même risque, même réglementation », dans la définition et la mise en place d’un cadre réglementaire adapté à la DeFi ».
Une approche aussitôt dénoncée par les promoteurs de l’industrie qui réclament une absence de réglementation, comme dans cet article intitulé « L’Autorité des Marchés Financiers veut-elle tuer la finance décentralisée (DeFi) ». L’AMF veut réguler la DeFi en s’inspirant de la réglementation applicable à la finance traditionnelle, ce que dénonce l’auteur de cet article.
EXTRAITS DU COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FSMA:
« Il est interdit aux personnes relevant du droit d’un pays qui n’est pas membre de l’Espace Economique Européen d’offrir ou de fournir, sur le territoire belge, à titre d’activité professionnelle habituelle, même complémentaire ou accessoire, des services d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales ou des services de portefeuilles de conservation.
Le non-respect de cette interdiction est passible de sanctions pénales en application de l’article 136 de la loi belge en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
La FSMA est d’avis que Binance viole cette interdiction en offrant de tels services en Belgique depuis des pays non membres de l’Espace Economique Européen. Par décision du 23 juin 2023, la FSMA a dès lors décidé d’enjoindre à Binance de cesser avec effet immédiat toute offre et prestation de services d’échanges entre monnaies virtuelles et monnaies légales et de services de portefeuilles de conservation en Belgique.
Binance ne conteste pas offrir de tels services en Belgique. Sur la base des conditions générales rendues applicables aux clients belges de la plateforme Binance.com, ces services seraient offerts par des Binance Operators non autrement identifiés dans ces mêmes conditions contractuelles. Il s’agirait de 27 sociétés qui interviendraient dans les aspects opérationnels et/ou techniques de la prestation de services, dont 19 qui seraient établies en dehors de l’Espace Economique Européen.
Malgré plusieurs demandes d’information adressées à Binance, cette dernière n’a pas été en mesure d’établir à suffisance de droit que les entités juridiques qui réalisent la prestation caractéristique des services offerts en Belgique sont bien établies dans l’Espace économique européen et sont autorisées sur base de leur droit national à fournir de tels services en Belgique. Par entités qui réalisent la prestation caractéristique, on entend les entités qui réalisent effectivement (avec leurs propres fonds) les opérations d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales et les entités qui agissent juridiquement comme dépositaires des avoirs/clés numériques de clients belges.
Par conséquent, il doit être constaté que, malgré les occasions qui lui ont été offertes à plusieurs reprises, Binance reste en défaut d’établir, de manière documentée et probante, que les services d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales et de portefeuilles de conservation, offerts et prestés sur le territoire belge, le sont par l’intermédiaire d’une entité juridique relevant du droit d’un autre Etat membre de l’Espace Economique Européen, dûment autorisée, dans son Etat membre d’origine, à exercer de telles activités, en ce compris sur le territoire belge.
En plus de l’injonction de cessation immédiate de leurs activités en Belgique, la FSMA a exigé de la part de Binance qu’elle prenne, après sollicitation et prise en compte des instructions éventuelles des clients concernés, des mesures immédiates afin de restituer aux clients belges l’ensemble des clés cryptographiques et/ou l’ensemble des monnaies virtuelles détenues pour leur compte, ou afin de les transférer auprès d’entités relevant du droit d’un autre Etat membre de l’EEE dûment autorisées, en vertu de leur droit national, à exercer de telles activités, en ce compris en Belgique et, dans ce cas, moyennant toutes les précautions utiles quant à la sécurité de tels transferts.
Le Procureur du Roi de Bruxelles a été informé des faits susceptibles de constituer une infraction pénale.
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La FSMA agit dans ce dossier dans la cadre de ses missions de protection des consommateurs contre l’exercice d’activités illégales sur le territoire belge.
La FSMA rappelle que l’activité de prestataire de services d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales et de services de portefeuilles de conservation (VASP) reste à ce jour une activité non réglementée, sauf en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML). Sur ces aspects, le législateur belge a transposé la 5ème directive anti-blanchiment qui a introduit, pour le secteur des monnaies virtuelles, de nouvelles obligations en matière de lutte contre le blanchiment. Cette situation est donc comparable à celle qui existe dans les autres Etats membres de l’Union Européenne.
Le Règlement européen MICA (publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 9 juin 2023) introduira des règles plus générales, et en particulier des règles prudentielles, pour les activités en cryptos-actifs. Ces règles, directement applicables en droit belge, entreront en vigueur en janvier 2025.
En l’absence, à ce stade, de règlementation spécifique, c’est dès lors le droit commun qui s’applique et le cas échéant, les dispositions pertinentes du Code pénal.
Entre-temps, les avertissements relatifs aux risques liés à l’utilisation de monnaies virtuelles qui ont été publiés par les superviseurs nationaux (dont la FSMA) et européens restent d’application. »
D’après un article paru mardi dans le Wall Street Journal, Binance est accusé de faciliter les transferts de fonds pour des investisseurs russes malgré les sanctions internationales, ce qui risque d’attirer rapidement l’attention des organismes de régulation financière.
Dans ce contexte, la valeur de sa cryptomonnaie native, le BNB, a subi une chute. En quelques mois seulement, son cours est retourné aux niveaux observés en juin 2022, aux alentours de 200 dollars. Depuis son sommet historique en mai 2021, la cryptomonnaie a en réalité perdu 70 % de sa valeur.