Dans ses décisions du 19 juin 2023, l’AMF a relevé des manquements aux obligations faites à ces prestataires de services d’investissement.
L’adéquation des investissements proposés pas évaluée
La Commission a retenu que chacune des sociétés mises en cause avait manqué à l’obligation de se doter, dans le cadre de son activité de service de conseil en investissement, d’un dispositif efficace et opérationnel d’évaluation de l’adéquation des investissements proposés aux clients.
Elle a considéré que ces sociétés avaient méconnu l’obligation de disposer d’une procédure de catégorisation des clients conforme à la réglementation en vigueur et de respecter les modalités prévues par cette réglementation.
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Mise en relationLes instruments financiers pas adaptés aux profils des clients
La Commission a également estimé que ces sociétés avaient manqué à l’obligation de commercialiser des instruments financiers adaptés aux profils des clients, ainsi qu’à l’obligation de disposer, pour leur activité de conseil en investissement, d’un dispositif de contrôle efficace et opérationnel.
Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours.
Pas d’information claire, exacte et non trompeuse
Enfin, la Commission a considéré que la société Crédit Industriel et Commercial avait méconnu l’obligation de fournir à ses clients une information claire, exacte et non trompeuse sur les coûts et frais inhérents aux instruments financiers recommandés.
Pour déterminer les sanctions infligées à la société Crédit Industriel et Commercial et à la société Banque CIC Sud-Ouest, la Commission a notamment pris en compte la durée, la multiplicité et la gravité des manquements, la situation financière de ces sociétés ainsi que les mesures de remédiation mises en œuvre.
Retrouvez les décisions de la commission des sanctions de l’AMF dans cette rubrique.
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