Le crédit agricole condamné pour manque de vigilance dans une arnaque aux cryptomonnaies

Police et Justice Philippe Miller Publié le 9 septembre 2022 à 18:10    Temps de lecture: 1 min
jugement credit agricole crypto
Extrait du jugement | Warning Trading

Le tribunal d’Angoulême a jugé que la banque aurait du avertir sa cliente.

42 000 euros en réparation de la perte de chance

Le 8 juillet dernier, le Tribunal judiciaire d’Angoulême a condamné le crédit agricole à rembourser à l’une de ses clientes près de 42 000 euros “à titre de dommage et intérêts en réparation de la perte de chance”.

La plaignante avait investi dans une arnaque aux crypto-monnaies en cinq virements étalés sur quatre mois pour un montant total de près de 140 000 euros au cours de l’année 2015.

Manquement au devoir de conseil et de vigilance

La plaignante s’en est prise à la banque en considérant qu’elle avait manqué à son “devoir de conseil et de vigilance”. La banque “aurait du informer sa cliente des risques liés à de tels investissements”, compte tenu des montants en jeu, de la destination des fonds et du caractère inhabituel de telles opérations.

La victime avait d’ailleurs pris soin de venir effectuer ces virements en agence.

Escroqueries financières: les banques de plus en plus mises en cause

Cette décision vient s’ajouter à celles, de plus en plus nombreuses, qui mettent en cause la passivité des banques dans les arnaques financières. Les arnaques ne peuvent généralement pas se réaliser sans un accès aux circuits financiers légitimes.

Les manquements des banques ont été mis en cause dans de nombreuses affaires, même si les juridictions françaises ont la réputation d’être inégalement sensibles aux arguments des victimes. “Mieux vaut dans ce domaine s’adresser à une juridiction de province”, nous a récemment glissé une avocate.

En 2021, la Cour de cassation avait admis que les victimes d’arnaques financières admises à poursuivre les banques étrangères en France.

Philippe Miller

Cet article a été écrit par Philippe Miller
Journaliste professionnel, télé et web, carte de presse n°115527, depuis 2010, spécialiste des arnaques financières, des paradis fiscaux et des mafias.

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