La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne Inocap Gestion pour des manquements à ses obligations professionnelles
« procédure de gestion du risque de liquidité » inadapté
Inocap gestion s’en sort bien avec 150 000 euros d’amende alors que 150 000 euros avaient été requis. La juridiction administrative statuait sur des faits remontant à la période 2017-2020.
La Commission a d’abord retenu que la procédure de gestion du risque de liquidité de la société dirigée par Olivier Bourdelas et Pierrick Bauchet n’était ni adaptée ni opérationnelle et que la société avait manqué à son obligation d’établir et de maintenir opérationnelle une fonction de conformité efficace pour gérer ce type de risque.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
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Mise en relation avec d’autres utilisateursLacune dans la détection et d’encadrement des abus de marché
La Commission a ensuite considéré que le dispositif de détection et d’encadrement des abus de marché de la société de gestion n’était pas opérationnel car il ne précisait pas les conditions de sa participation à des sondages de marché et ses conséquences.
Défaut d’obligation de vigilance et de remontée d’informations
La Commission a également retenu que ce dispositif n’avait de facto pas été respecté après avoir relevé que la société avait manqué tant à son obligation de vigilance et de remontée d’informations qu’à son obligation de ne pas procéder à des transactions sur des titres mentionnés dans la liste des titres interdits et que le responsable de la conformité et du contrôle interne avait manqué à son obligation de centraliser les informations en matière d’abus de marché.
Lutte contre le blanchiment d’argent lacunaire
La Commission a également estimé que la procédure de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) de la société, sa cartographie des risques et sa procédure d’entrée en relation étaient insuffisantes pour identifier et évaluer les risques de blanchiment des capitaux, tels que ceux relatifs à l’identification des clients ou des bénéficiaires effectifs et à la détection des personnes politiquement exposées.
Enfin, la Commission a considéré que la société de gestion n’avait pas respecté son obligation de disposer d‘une procédure opérationnelle pour actualiser la connaissance clients pendant la relation d’affaires.
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