L’AMF inflige à Christian Burrus au groupe AFI et Dôm Finance 1,2 million d’euros de sanction

Police et Justice Philippe Miller Publié le 26 juillet 2022 à 07:34    Temps de lecture: 4 min
Christian Burrus AMF
Extrait de la décision de la commission des sanctions de l'AMF | Warning Trading

La commission des sanction a jugé que les sociétés du groupe auraient du publier des informations dans le cadre d’une OPA.

Beaucoup d’omissions de déclarations d’informations…

Dans sa décision du 11 juillet 2022, la Commission a infligé des sanctions pécuniaires de, respectivement, 600 000 euros à l’encontre de M. Christian Burrus, 200 000 euros à l’encontre de chacune des compagnies d’assurance AFI ESCA, AFI ESCA Holding, AFI ESCA IARD, AFI ESCA Luxembourg et de 400 000 euros à l’encontre la société de gestion Dôm Finance.

Il leur est reproché d’avoir, alors qu’ils agissaient de concert, omis de déclarer les acquisitions réalisées sur les titres de la société April dans le cadre d’une offre publique d’acquisition dont cet émetteur était la cible, omis de déclarer leur intention quant à l’apport de leurs titres à l’offre en cours, et omis de déclarer le franchissement du seuil de 5% du capital de cet émetteur.

S’agissant de la société de gestion, il lui est, en outre, reproché d’avoir manqué à son obligation d’agir de façon indépendante.​

Vous en savez plus sur cette entité ou sur cette personne ? Veuillez utiliser ce formulaire pour entrer en contact avec un de nos journalistes, ou si vous avez besoin d'une communication plus sécurisée, contactez-nous à l'aide de l'application Signal +33 6 33 78 33 78. Aucun système n'est sécurisé à 100%, mais Signal peut être utilisé pour protéger votre identité en utilisant un cryptage de bout en bout.

“Une action de concert entre les six personnes mises en causes”

La Commission a retenu qu’il existait une action de concert entre les six personnes mises en cause, en application des présomptions légales, dès lors que AFI ESCA Holding, AFI ESCA, AFI ESCA Luxembourg, AFI ESCA IARD et Dôm Finance étaient toutes contrôlées, directement ou indirectement, par M. Burrus, qui était par ailleurs le dirigeant de AFI ESCA Holding, AFI ESCA et AFI ESCA Luxembourg.

Parmi les personnes sanctionnées: Christian Burrus (extrait du site internet de l’AFI)

Elle a considéré que la présomption était renversée pour les sociétés du groupe AFI ESCA jusqu’au 3 juillet 2019, mais qu’elle ne l’était plus après cette date, les six personnes mises en cause cherchant à acquérir ensemble une participation suffisante au capital d’April pour faire obstacle au retrait obligatoire envisagé par l’initiateur de l’offre publique d’acquisition (OPA).

Elle en a conclu que, pour le calcul des seuils déclenchant les obligations déclaratives applicables en l’espèce, les participations détenues individuellement par chacun des concertistes devaient être agrégées, et qu’ils étaient solidairement tenus à ces obligations.

Manquement à leur obligation de déclarer les acquisitions

La Commission a ensuite considéré que l’ensemble des mis en cause avaient manqué à leur obligation de déclarer les acquisitions réalisées quotidiennement sur le titre de l’émetteur cible de l’OPA, alors qu’ils avaient franchi, de concert, le seuil de 1% du capital de cet émetteur.

Elle a également retenu un manquement tiré de l’absence de communication à l’AMF d’une déclaration d’intention quant à l’apport de leurs titres April à l’offre en cours, alors que la participation détenue de concert par ces mis en cause s’était accrue de plus de 2% depuis le début de la période de préoffre.

Elle a par ailleurs considéré que ces mis en cause avaient manqué à leur obligation de déclarer le franchissement de concert du seuil de 5% de l’émetteur.

Manquement à son obligation d’agir de façon indépendante

Enfin, la Commission a considéré que Dôm Finance avait manqué à son obligation d’agir de façon indépendante en laissant M. Burrus s’immiscer dans sa gestion, ce qui s’est matérialisé notamment par des instructions données sur les investissements à réaliser et la décision de ne pas apporter les titres April à l’OPA en cours.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.​​

Philippe Miller

Cet article a été écrit par Philippe Miller
Journaliste professionnel, télé et web, carte de presse n°115527, depuis 2010, spécialiste des arnaques financières, des paradis fiscaux et des mafias.

S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Les dessous de l'arnaque

Comment vérifier qu'un site internet n'est pas une arnaque ? Pourquoi les sites de Forex et de CFD sont presque toujours une
arnaque Pourquoi le Marketing Multiniveau ou MLM est-il si souvent
assimilé à des arnaques ?

Publicités

Du lundi au vendredi
de 8 à 11h et de 13h à 17h
09 77 21 82 78
Appel non-surtaxé. Coût d'une communication ordinaire depuis la France
+33 9 77 21 82 78
Coût d’une communication internationale depuis l’étranger
La vengeance des escrocs
L'industrie des arnaques sur internet - Warning Trading
Devenez Contributeur - Warning Trading
Traitement des données en cours
Merci de bien vouloir patienter
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x