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L’AMF inflige 1,3 millions d’euros de sanction contre Visiomed et Negma Group Ltd, Eric Sebban et Olivier Hua

L'AMF sanctionne Visiomed et Negma Group Ltd, Eric Sebban et Olivier Hua pour manipulations de marché

C’est une lourde sanction contre le groupe et ses dirigeants, qui ont diffusé sciemment de fausses informations à 13 reprises.

Des informations trompeuses

Dans sa décision du 27 novembre 2023, la Commission a prononcé une sanction pécuniaire de 200 000 euros à l’encontre de la société Visiomed, une sanction pécuniaire de 650 000 euros à l’encontre de M. Éric Sebban et une sanction pécuniaire de 350 000 euros à l’encontre de M. Olivier Hua pour avoir diffusé des informations fausses ou trompeuses susceptibles de fixer le cours du titre Visiomed à un niveau anormal ou artificiel.

Elle a également prononcé à l’encontre de la société Negma Group Ltd une sanction pécuniaire de 100 000 euros pour avoir manqué à ses obligations déclaratives. Le groupe Negma a récemment fait l’objet d’accusations en Italie pour les mêmes faits. Daniela Santanchè, la ministre italienne des transports, qui est une ancienne cadre de Negma a d’ailleurs été entendue par la police italienne, qui doit boucler prochainement son enquête.

La Commission des sanctions aura donc suivi les réquisitions. Cette décision peut faire l’objet d’un recours.​​

Visiomed a diffusé des fausses informations à 13 reprises

La Commission des sanctions a d’abord écarté les moyens de procédure soulevés par les anciens dirigeants de Visiomed tirés de la violation du principe de loyauté lors de l’enquête et de l’impossibilité d’avoir accès à des boites de messagerie collectées pendant l’enquête mais non versées au dossier.

La Commission a ensuite retenu que Visiomed avait diffusé à 13 reprises, entre octobre 2017 et mai 2019, des informations fausses ou trompeuses sur son chiffre d’affaires 2017, sur le succès de son offre de téléconsultation VisioCheck et sur les conditions de mise en œuvre de deux contrats de financement par recours aux obligations convertibles en actions nouvelles avec bons de souscription d’actions (OCABSA).

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Une image plus favorable qu’elle ne l’est réellement

Elle a considéré que ces informations fausses ou trompeuses donnaient aux investisseurs une image du développement de Visiomed et de ses perspectives plus favorable qu’elle ne l’était réellement.

La Commission a précisé que les informations fausses ou trompeuses diffusées par Visiomed étaient susceptibles de fixer le cours de son titre à un niveau anormal ou artificiel, en l’espèce à un niveau supérieur à ce qu’il aurait été en présence d’une information exacte et non trompeuse.

Des manquements imputables à Eric Sebban et Olivier Hua

La Commission a considéré que Visiomed savait ou aurait dû savoir que ces informations étaient fausses ou trompeuses. Elle a par ailleurs estimé que les manquements commis par Visiomed étaient imputables à MM. Sebban et Hua, à l’exception, pour M. Sebban, de ceux portant sur deux communiqués de presse car ce dernier n’était plus dirigeant à l’époque des faits et que la preuve n’était pas rapportée de son implication dans leur élaboration.

Enfin, la Commission a retenu que la société Negma Group Ltd, qui avait conclu avec Visiomed l’un des deux contrats de financement par émission d’OCABSA, n’avait pas notifié ou publié à 10 reprises, entre mai et juillet 2019, des franchissements à la hausse et à la baisse de seuils de positions courtes nettes sur le titre Visiomed.

Laurent Guibert accuse Visiomed et Perpetua

Le 14 septembre, nous avions publié une interview du DAF d’une société liée à Visiomed, Laurent Guibert. Il dénonçait de nombreux faits semblables à ceux que l’AMF sanctionne dans cette décision.

Dans cette interview Laurent Guibert accuse Visiomed et Perpetua de pratiques frauduleuses.

Il explique notamment que le cours de Visiomed est artificiellement soutenu par la communication de Yann Darwin et par des délits d’initiés.

Il met également en cause un groupe installé à Dubaï, Perpetua.

Philippe Miller

Philippe Miller

Journaliste professionnel, télé et web, carte de presse n°115527, depuis 2010, spécialiste des arnaques financières, des paradis fiscaux et des mafias.

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