Dans sa décision du 26 avril 2022, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société Auvergne Investissement Hôtels un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 150 000 euros. Elle a également prononcé à l’égard de son dirigeant, M. Serge Emery, une interdiction d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant cinq ans assortie d’une sanction pécuniaire de 50 000 euros.
Commercialisation de fonds alternatifs interdits en France
Entre février 2017 et octobre 2019, la société Auvergne investissement Hôtels a fait souscrire à des clients des actions de deux fonds d’investissement alternatifs (FIA) de droit allemand dont la commercialisation n’était pas autorisée en France.
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Contre les intérêts de ses clients
La Commission a considéré qu’en commercialisant auprès de douze clients ces deux FIA, le conseiller en investissements financiers (CIF) avait manqué à son obligation d’exercer son activité avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent au mieux des intérêts de ses clients. La Commission a en revanche écarté le manquement s’agissant d’un treizième client, après avoir retenu que la souscription de ce dernier résultait de sa propre demande (« reverse sollicitation »).
Manquements en matière de lutte contre le blanchiment
La Commission a également retenu à l’encontre de la société Auvergne Investissement Hôtels trois manquements à ses obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, commis entre septembre 2016 et juillet 2020, en l’absence de procédure en la matière, en l’absence de déclaration aux autorités compétentes de l’identité du correspondant TRACFIN du CIF, et en raison de l’existence de lacunes dans la collecte des éléments d’identification de deux clients personnes morales.
La Commission a considéré que l’ensemble des manquements retenus à l’égard du CIF étaient imputables à M. Emery en sa qualité de président de la société Auvergne Investissement Hôtels au moment des faits.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
Retrouvez les décisions de la commission des sanctions de l’AMF.
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