Rarement la commission des sanctions de l’AMF aura sanctionné autant de personnes pour des montant aussi important dans une affaire d’initiés.

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Rarement la commission des sanctions de l’AMF aura sanctionné autant de personnes pour des montant aussi important dans une affaire d’initiés.
Rarement la commission des sanctions de l’AMF aura sanctionné autant de personnes pour des montant aussi important dans une affaire d’initiés.
Dans sa décision du 30 janvier 2023, la Commission a infligé à dix personnes des sanctions pécuniaires comprises entre 5 000 et 1 000 000 euros pour des manquements d’initiés.
Elle a également prononcé une sanction de 350 000 euros à l’égard de la personne morale dont les titres ont fait l’objet des opérations d’initiés, pour avoir méconnu ses obligations de tenue et de mise à jour de la liste d’initiés.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
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Etre mis en relation avec un conseiller juridiqueEn septembre 2018, le groupe Swiss Life s’est rapproché de la société Ovalto en vue d’acquérir l’une de ses filiales, la société Terreïs, foncière spécialisée dans l’immobilier parisien.
Il était reproché à dix personnes (deux personnes morales et huit personnes physiques) d’avoir commis divers manquements d’initiés sur la base de deux informations privilégiées se rapportant à l’acquisition par Swiss Life de la société Terreïs.
Après avoir retenu que les deux informations en cause étaient privilégiées, la Commission a examiné, pour chacun des mis en cause, plusieurs indices tenant notamment au caractère atypique des interventions litigieuses, au moment opportun de ces interventions, aux modalités de passage des ordres litigieux, à l’urgence à investir dans le titre Terreïs, à la grande confiance de ces mis en cause dans la possibilité d’une hausse du cours, ainsi qu’à l’existence de circuits plausibles de transmission de l’information privilégiée concernée.
La Commission a également pris en compte les explications apportées par les mis en cause pour justifier leurs interventions. Au terme de cette analyse, la Commission a considéré que :
Enfin, la Commission a retenu que la société Terreïs n’avait pas respecté ses obligations relatives à la tenue et à la mise à jour de la liste d’initiés commune aux deux informations privilégiées précitées et a prononcé à son égard une sanction de 350 000 euros.
Retrouvez les décisions de la commission des sanctions de l’AMF dans cette rubrique dédiée.
Journaliste professionnel, télé et web, carte de presse n°115527, depuis 2010, spécialiste des arnaques financières, des paradis fiscaux et des mafias.
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