L’Autorité des marchés financiers a détaillé les catégories de contrats financiers ciblées par la mesure d’interdiction de publicité instaurée par l’art. 75 de la loi Sapin II. Cette mesure ne s’appliquera pas aux CFD sous certaines conditions.
L’AMF avait déjà interdit aux sites de trading de faire la publicité des produits hautement spéculatifs à destination des particuliers. Suite à une consultation publique lancée en parallèle des débats parlementaires sur le projet de loi Sapin II, le régulateur a modifié son règlement général. Ainsi, la publicité des CFD est autorisée en France uniquement sous certaines conditions.
Les brokers pourront continuer à faire de la publicité pour les CFD
L’entrée en vigueur de la loi Sapin II permet au gendarme financier de sanctionner davantage les plateformes de trading frauduleuses, en leur infligeant des amendes allant jusqu’à 100 000 euros. Depuis déjà plusieurs années, l’AMF tente de mettre en garde le public concernant les dangers du trading en ligne. Après avoir diffusé de multiples messages d’alerte, publié des listes noires mettant en évidence les sites peu recommandables, ou encore chiffré les pertes d’argent des particuliers dans ce domaine, l’AMF est revenue sur son règlement général concernant l’interdiction de la publicité en ligne sur les produits les plus risqués. Publiée le 10 décembre 2016, cette mesure interdisait les communications à caractère promotionnel portant sur : les contrats d’options binaires, les contrats qui mettent en avant un investissement direct ou indirect sur le Forex, le marché des changes ou le marché de devises ou les contrats financiers avec paiement d’un différentiel (CFD) qui ont un effet de levier supérieur à cinq.
La publicité en ligne pour le spot Forex et les options binaires sera toujours interdite. Cependant, les brokers pourront continuer à faire de la publicité pour les CFD (contrat pour différence) uniquement s’ils répondent à certaines exigences, ils devront notamment fournir un stop-loss garanti ainsi qu’une protection contre le solde négatif. Avant toute ouverture d’un trade, les clients devront obligatoirement paramétrer leur stop-loss. Celui-ci ne pourra pas être modifié à un niveau plus élevé une fois que l’ordre sera exécuté. L’effet levier ne fera l’objet d’aucune restriction si les comptes restent conformes aux nouvelles exigences énoncées par l’AMF.
Les sponsors des clubs de foot également concernés
Certains clubs sportifs et principalement les clubs de football sont partenaires des sites proposant du trading en ligne hautement risqué. Le PSG, Olympique lyonnais, AS Saint-Étienne et OGC Nice avaient conclu des partenariats avec des plateformes de trading frauduleuses. Toutefois, la loi Sapin II interdit désormais les actions de parrainage et de mécénat à compter du 1er juillet 2017. Ces clubs affirment avoir mis fin à leurs partenariats avec les sites de trading en ligne et pointent la légalité de leur démarche, en déclarant que ces sites n’apparaissaient pas sur la liste noire publiée par l’AMF.
Le gendarme financier espère une baisse du nombre d’arnaques financières
Le trading en ligne aurait coûté près de 175 millions d’euros aux investisseurs particuliers pour ne leur rapporter que 13 millions d’euros, comme l’a montré une étude de l’AMF publiée en 2014. Le régulateur espère que cette nouvelle mesure d’interdiction amoindrira considérablement le nombre de publicités liées au trading sur Internet, d’autant plus qu’elles sont souvent diffusées sur des médias grand public ciblant une large population, souvent peu informée des risques qu’elle encourt. Par ailleurs, une nouvelle mesure devrait entrer en vigueur dans le cadre de la directive MIF II. Celle-ci sera appliquée en 2018 avec un retard d’un an, et permettra à l’AMF mais aussi à l’ESMA ((European Securities and Markets Authority) d’interdire les produits financiers les plus risqués même si leur liste n’est pas encore arrêtée.
A Chypre et au Royaume-Uni, les autorités (FCA et la CySec), ont proposé de nouvelles règles afin de limiter l’effet de levier à 1:50 et interdire les bonus de dépôt utilisés pour inciter les clients à déposer plus d’argent sur le compte de trading. La Belgique quant à elle, a complétement interdit le trading en ligne alors que l’Allemagne impose désormais aux courtiers d’offrir une protection contre le solde négatif aux traders afin que ceux-ci ne puissent pas perdre un montant supérieur à leur dépôt. Reste à savoir, si les mesures mises en place par l’AMF en France seront suffisantes pour mettre en garde les particuliers et dissuader les plateformes de trading frauduleuses de se multiplier.
