Phishing, catfishing, arnaque à l’assurance, fausses offres d’emploi, chantage, rançonnement, fraude 419, fraude dans les crypto monnaies, arnaques au trading… Il est difficile de lister toutes les formes d’arnaques intelligemment mises au point par les escrocs, les fraudeurs, les hackers ou encore les brouteurs. On a tous en mémoire l’affaire Bernard Madoff, celui qu’on présente comme le plus grand escroc de l’histoire. Il a été mis en cause dans une escroquerie pyramidale chiffrée en dizaine de milliards de dollars. Parmi ses victimes, Bernard Madoff compte de grands investisseurs, des établissements bancaires et des particuliers.
C’est dire qu’on n’est jamais à l’abri d’une arnaque, d’une fraude ou d’une escroquerie. Le pire ne réside pas dans les pertes d’argent enregistrées dans ce genre de criminalité financière. Il faut craindre les vagues de suicide collectif et la perte de la qualité de vie des victimes. Des conséquences qui auraient pu être évitées avec la maitrise des cas d’escroquerie les plus fréquents et du mode opératoire des arnaqueurs.
Qu’est-ce que l’escroquerie financière ? Quels en sont les différents types ? Comment détecter les tentatives de fraude, d’escroquerie ou d’arnaque ? La réponse à toutes ces questions permettra de mieux sensibiliser le grand public sur la question et de prémunir l’escroquerie financière.
Escroquerie financière : Qu’est-ce que c’est ?
La définition de l’escroquerie financière est donnée par le Code pénal en son article 313-1.
Au sens de cet article, l’escroquerie est « le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende ».
L’escroquerie est donc l’infraction qui consiste à obtenir un bien, un service ou de l’argent par une tromperie. Lorsqu’elle porte sur une somme d’argent, on parle alors dans ce cas, d’escroquerie financière. La tromperie est donc l’élément principal dans ce type d’infraction. Elle peut porter sur :
- Une fausse identité
L’escroc usurpe l’identité d’un organisme ou d’une entité bien connue
- Un faux titre ou un faux état
Le cybercriminel se fait passer pour un professionnel qu’il n’est pas
- De faux documents
L’escroc fait usage de documents falsifiés
Escroquerie financière : Quelles sont les peines encourues ?
L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Ce n’est que la peine minimale lorsque cette infraction a été constituée. Cependant, en Chine par exemple, l’escroquerie est passible de la peine de mort.
Cette peine minimale est portée à 7 ans de prison et à 750 000€ si l’escroquerie a pour support :
- L’usurpation de l’identité d’un agent public ou d’une institution internationale
- L’organisation d’une levée de fonds ou d’une collecte pour une soi-disant œuvre caritative
- L’abus de faiblesse
Par ailleurs, si l’escroquerie a été commise en bande organisée, les peines maximales sont portées à 10 ans d’emprisonnement et à 1 000 000€ d’amende.
En outre, la tentative d’escroquerie est également punie des mêmes sanctions dans ces différents cas de figure. On parle de tentative en droit, lorsque la personne mise en cause s’est donné les moyens de commettre une infraction, mais sans succès, soit parce qu’elle en a été empêchée, soit parce qu’elle s’est désistée de façon involontaire.
Quoi qu’il en soit, des peines complémentaires peuvent également s’ajouter aux peines principales. Ces peines vont de la confiscation des outils ayant servi à commettre l’infraction à l’interdiction d’exercer une profession en passant par une interdiction de séjour.
Escroquerie financière, vol, abus de confiance : Quelles différences ?
L’escroquerie, le vol et l’abus de confiance partagent quelques similitudes. Ils font partie de la même catégorie d’infraction, en ce sens qu’ils visent à déposséder la victime d’un bien ou d’une somme d’argent. Ce n’est que le mode opératoire qui change.
Dans l’hypothèse d’un vol, il n’y a en effet aucune remise volontaire de l’objet volé. C’est tout le contraire en matière d’abus de confiance ou d’escroquerie. Par ailleurs, dans l’abus de confiance, la remise est tout à fait légale en soi. C’est l’exemple d’un mandataire qui reçoit légalement de l’argent pour le compte de son mandant et qui le détourne par la suite.
Cependant, dans le cas d’une escroquerie, l’escroc n’avait en aucun cas qualité pour recevoir les fonds qu’il a perçus.
Escroquerie financière et criminalité financière
La criminalité financière est une forme d’escroquerie qui prend en compte les activités financières illégales dont la règlementation dépasse le cadre légal national. On parle également de criminalité en col blanc. La criminalité financière se rapporte en effet aux délits commis par un employé dans un organisme privé ou public et qui porte préjudice à ce dernier : Paradis fiscaux, blanchiment d’argent, abus de biens sociaux, corruption, détournement de fonds, fraude fiscale, trafic d’influence, abus de position dominante, délit d’initié…
Le coût de ces criminalités financières est supérieur à des dizaines de fois, celui des crimes ordinaires. Compte tenu du caractère transnational de ces criminalités en col blanc, Interpol criminalité a pour mission de coordonner les actions de lutte contre cette escroquerie en bande organisée.
Escroquerie financière : Quelques exemples d’escroquerie
À l’ère des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC), de nouveaux modes d’arnaque sur internet se développent. La liste n’est pas exhaustive.
L’escroquerie par la vente « à la boule de neige »
Pour comprendre le sens de la vente à la boule de neige, il faut se référer à l’article 121-15 du Code de la consommation. Pour que cette infraction soit qualifiée d’escroquerie, trois conditions doivent être réunies :
- L’offre de marchandises au public
- La promesse d’obtenir ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d’une somme moindre par rapport à sa valeur réelle
- Le conditionnement des ventes au placement de bons ou tickets à des tiers ou encore à la collecte d’adhésions ou d’inscriptions.
L’escroquerie par usage de faux bons de commande
Le mode opératoire de ce genre d’escroquerie consiste à émettre de faux bons de commande en usurpant l’identité d’entreprises audiovisuelles ou d’organismes publics ou privés.
L’objet de cette escroquerie porte souvent sur des matériels qui sont en réalité payables sous 30 ou 60 jours. Les escrocs s’arrangent pour ne payer aucune somme à l’achat.
L’escroquerie à la cavalerie
L’escroquerie à la cavalerie est fondée sur la collecte de nouveaux fonds dans le but de procéder aux remboursements d’anciens prêts. Les escrocs s’arrangent pour cacher leur jeu en mettant en avant des plans d’affaires auprès des bailleurs de fonds.
L’escroquerie aux fausses annonces d’emploi
Les chômeurs à la recherche d’emploi sont souvent vulnérables et ne prennent pas le temps de s’interroger sur la légalité des offres d’emploi qui paraissent. Cette faille est exploitée par des escrocs qui font croire à leur victime qu’elle pourra bénéficier d’une offre d’emploi très bien rémunérée. Les formes les plus courantes sont en rapport avec le télétravail.
Dès que la cible manifeste de l’intérêt, les escrocs lui révèlent qu’avant la conclusion du contrat, il faudra avancer des frais ou effectuer un virement bancaire. Selon leurs dires, ce transfert servira à payer les kits de démarrage ou à payer une formation en ligne ou souscrire aux services d’abonnement. Le résultat est toujours le même. Plus aucune trace d’eux après le transfert d’argent.
L’escroquerie ayant pour objet les crypto monnaies
L’engouement autour des crypto monnaies a également inspiré les escrocs qui rivalisent d’ingéniosité pour appâter leurs cibles. Ils mettent au point des sites webs frauduleux identiques en tout point aux sites officiels.
On trouve parmi ces plateformes, de nombreux sites qui ne sont pas agréés auprès de l’AMF. Contrairement aux plateformes disposant d’agrément, les sociétés non autorisées ne disposent d’aucune garantie de recouvrement des fonds investis, au profit des investisseurs.
Après votre inscription sur la plateforme d’achat-vente de crypto monnaies, les escrocs vous recontactent suite à votre premier investissement. Ils vous conseillent de prendre une position devant vous rapporter gros et imposent une sorte d’état d’urgence pour lequel vous devez vous décider à l’instant. Si vous êtes réellement dans l’impossibilité de débloquer la somme convenue, la plateforme se propose parfois de vous l’avancer.
Le lendemain, les escrocs vous rappellent pour vous annoncer que votre positionnement vous a fait gagner des centaines de milliers d’euros. Étant donné que vous avez bénéficié d’un prêt, vous ne gagnerez que la moitié. L’ultime but est de vous inciter à investir plus. Vient alors le moment de récupérer vos gains que vous découvrez que cela est impossible. La plateforme devient inaccessible et vous ne remettrez plus jamais la main sur votre mise.
Les hackers appâtent leur cible avec les taux d’intérêt exceptionnellement élevés. Après avoir recueilli les placements des personnes intéressées, les propriétaires de sites disparaissent avec toute la cagnotte.
L’escroquerie en rapport avec le trading
Le nombre de victimes de l’arnaque trading ne cesse d’augmenter. Tout comme les cas d’arnaque sur les crypto monnaies, les escrocs mettent en place des sites frauduleux qui ne sont rien d’autre qu’une copie d’un site internet appartenant à une société de trading autorisée. La seule différence réside dans le nom de domaine.
Leur mode opératoire s’étend également à un démarchage téléphonique ou à un envoi d’email ou de courriel. Le but est de vous convaincre de souscrire à un placement avec un taux d’intérêt situé entre 6 et 8%. Après avoir accédé à la plateforme, les débuts sont tout à fait prometteurs. C’est en réalité un système préconçu, histoire de vous inciter à investir plus. Après un investissement conséquent, vous constatez que le site internet est en maintenance. Plus aucun signe de la part de vos interlocuteurs.
Dans ces cas d’arnaque, si la plateforme existait légalement, l’AMF a la possibilité de jouer au médiateur pour solutionner le différend. Mais en cas de sites frauduleux, elle n’est pas compétente pour intervenir. C’est pour cela que l’on conseille de vous référer à la liste des sociétés et sites titulaires d’un agrément de l’AMF pour savoir si vous n’êtes pas confronté à un cas d’arnaque.
Il existe par ailleurs de nombreuses autres formes d’escroquerie. On peut citer entre autres :
- Le chantage à la webcam
- Le catfishing ou collecte de données personnelles comme les coordonnées bancaires
- Le phishing
- La prisonnière espagnole
- Le démarchage en cycle court
- L’escroquerie sur les placements financiers
- L’escroquerie à l’assurance
- L’escroquerie à la charité
- L’escroquerie aux faux ordres de virement
Il faut toutefois reconnaitre qu’une escroquerie n’arrive jamais seule. Il existe un faisceau d’indices qui devraient vous mettre la puce à l’oreille.
Comment reconnaitre une escroquerie financière ?
De nombreux faux sites internet sont clonés, de sorte qu’il est difficile de distinguer les sites agréés des plateformes non autorisées. Cependant, il y a des signes qu’il ne faudrait pas prendre à la légère.
Si l’on vous contacte par email ou par téléphone pour vous proposer des placements financiers avec de grands profits, l’idéal est de ne pas chercher à engager la conversation. La plupart du temps, leurs cibles ne sont rien d’autre que des crypto philes ayant laissé leurs coordonnées sur des sites de crypto monnaies.
Par ailleurs, si vous vous rendez sur leur site, vous verrez quelques signaux d’alerte comme l’absence de mentions légales sur le site ou la domiciliation du siège social de leur société à l’étranger.
En outre, il faut remarquer que les escrocs ont tous une chose en commun : Ils aiment instaurer l’état d’urgence. Si un soi-disant conseiller en placement financier vous contacte et vous incite à souscrire immédiatement à un service financier sans plus attendre, ne vous trompez point ! Il y a de fortes chances que vous soyez confronté à un cas d’escroquerie ou à une tentative d’escroquerie.
Escroquerie financière : Les bons gestes à adopter pour la prémunir
Si l’escroquerie porte sur des investissements financiers, l’idéal est de recourir à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour obtenir plus d’informations sur la société de vos interlocuteurs. C’est ainsi que vous pourrez vérifier si elle dispose d’un agrément. Il est aussi possible de consulter les listes noires des sites non autorisés et les mises en garde de l’AMF.
Parmi les autres outils mis à votre disposition, se trouve également le Registre Officiel des Agents Financiers (Regafi). Y figurent les entreprises autorisées à exercer toute activité de nature bancaire, financière ou de monnaie électronique, dans le respect du code monétaire et financier.
Quant aux escroqueries portant sur des pratiques abusives et trompeuses en lien avec la consommation, vous pouvez vous adresser à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
Victime d’une escroquerie financière : Ce qu’il faut faire sans plus attendre !
Si vous êtes victime d’une escroquerie financière ou que vous êtes face à une tentative d’escroquerie, il faut immédiatement adopter de bons réflexes.
Couper sur-le-champ le contact avec vos interlocuteurs
Il est inutile de leur demander de vous rembourser votre argent, car ces cybercriminels ne le feront jamais. Pire, dans votre tentative de les raisonner, ils peuvent profiter de votre faiblesse pour vous arnaquer davantage.
Faire une opposition bancaire
Victime de chèque falsifié, de virement ou d’achat par carte bancaire à votre insu ? Il faut immédiatement avertir votre banque pour faire annuler l’opération. Plus tôt vous contactez votre banque, plus vous avez de chance que l’opération porte ses fruits.
Déposer une plainte
Lorsque vous êtes victime d’une escroquerie, il faudra procéder au dépôt de plainte, auprès des autorités locales. Rendez-vous alors dans un commissariat de police ou à la gendarmerie relevant de votre lieu de résidence.
Pour plus de diligence, la victime a également la possibilité de remplir une pré-plainte, à travers ce site du ministère de l’intérieur.
Par ailleurs, si le montant qui a été escroqué est supérieur à 100 000 euros, la victime peut également porter plainte pour escroquerie auprès du procureur de la République du Tribunal de grande instance relevant de son lieu de domicile.
Quoi qu’il en soit, le délai de prescription de cette infraction est de 6 ans. La victime doit déposer sa plainte dans ce délai pour qu’elle soit recevable.
Se constituer partie civile
Sous certaines conditions, il est possible d’obtenir des dédommagements de la part de la banque de la victime ou de celle de l’escroc.
Cela implique pour la victime de se constituer partie civile, en adressant un courrier au juge d’instruction. Pour engager la responsabilité de sa banque, il faudrait avant tout démontrer que l’établissement bancaire a manqué à son devoir de vigilance. Il est de son devoir en effet d’attirer l’attention du client sur les mouvements bancaires inhabituels.
Par ailleurs, pour ce qui concerne la responsabilité de la banque de l’escroc, elle ne peut être mise en cause que lorsqu’elle a manqué à son devoir de vérification de l’identité des potentiels clients qui souhaitent ouvrir un compte.
Comme les différents jugements et arrêts rendus en la matière le laissent deviner, l’allocation des dommages et intérêts se fait au cas par cas. Cela dépend de la pertinence des moyens de droit produits. C’est pourquoi il est recommandé de recourir au conseil d’un avocat pénaliste ou spécialisé dans les affaires d’escroquerie. Ce professionnel habitué des procès sera un allié de taille tout au long de la procédure. Mais le maitre mot en matière d’escroquerie reste et demeure la prudence. Elle est mère de sûreté, car avouons-le, les chances de récupération de fonds sont assez faibles.
