Depuis plusieurs mois, les négociations visant à créer un fonds d’indemnisation destiné à rembourser les victimes d’escroqueries progressaient jusqu’alors chez nos voisins anglais. Le projet consistait à se regrouper entre organismes bancaires et fournisseurs de téléphonie et internet dans le but de créer un pot commun et ainsi mutualiser les coûts des arnaques. Après plusieurs mois de discussion, ce programme tant attendu vient d’échouer.
Un fonds d’indemnisation collectif redevient individuel
Sept banques et sociétés de crédit immobilier avaient signé l’accord provisoire d’un fonds d’indemnisation, mais dorénavant, elles supporteront seules les remboursements. Cette cagnotte d’intérêt public devait être utilisée pour financer les restitutions des sommes dérobées aux victimes d’escroqueries pour lesquelles aucune faute n’avait été commise par le client et sa banque à la suite d’un vol d’argent par des escrocs. Malgré tout, les victimes continueront heureusement, à récupérer de leur organisme bancaire les sommes qui leur ont été dérobées.
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Dans le cadre, d’escroqueries en ligne pour des achats de produits ou de services, voir même d’investissements financiers, les victimes sont souvent amenées à transférer de l’argent par carte ou virement bancaire SEPA à un ou plusieurs escrocs en croyant qu’il s’agit d’un vrai commerçant honnête ou d’un service légitime. Des milliers de personnes en sont victimes chaque année, et des centaines de millions d’euros sont ainsi dérobés.
En 2019, un accord avait été convenu entre les banques pour garantir que les victimes de ces arnaques soient remboursées intégralement si aucune erreur du client n’avait été considérée comme une faute de sa part mettant en cause sa propre responsabilité. Des enquêtes ont démontré un degré variable d’indemnisation entre les différentes banques auprès des victimes.
Un fonds d’indemnisation rapidement abandonné
Parallèlement à cette convention, un accord avait été élaboré pour que les banques qui contribuent au financement du fonds d’indemnisation puissent puiser dans la caisse en cas de remboursement d’une victime.
Seules sept banques avaient signé. La Barclays, HSBC, Lloyds Banking Group, Metro Bank, Nationwide Building Society, NatWest et Santander. D’autres banques dont leur niveau de fraude est faible ont jugé cette mesure injuste, tandis que la TSB, dans le cadre de sa politique commerciale a décidé indépendamment et dans tous les cas de rembourser ses clients victimes d’arnaques astucieuses.
Devant le risque croissant d’actions judiciaires contre les banques émettrices comme bénéficiaires, les premiers signataires, ainsi que l’organisme professionnel bancaire UK Finance, avaient espéré que d’autres banques contribueraient à ce fonds d’indemnisation, y compris des organisations telles que les fournisseurs de téléphonie mobile dont les fraudeurs ont pu tirer parti pour tromper les victimes. Ce projet de création d’un fonds d’indemnisation centralisé a été finalement abandonné après plusieurs mois de discussions et plusieurs tentatives de prolongations.
Pour Katy Worobec, directrice générale de la criminalité économique chez UK Finance,
Ce fonds d’indemnisation provisoire a été mis en place à l’origine parce que nous avions demandé, que le gouvernement anglais et l’ensemble des régulateurs travaillent avec l’industrie financière pour trouver une solution à long terme au financement des cas de « non-responsabilité, impliquant d’autres secteurs comme les plateformes en ligne, qui sont utilisées par les criminels pour perpétrer des fraudes. Malheureusement, cela ne s’est pas encore produit.
Vim Maru, directeur du Groupe de la branche Retail de la Lloyds Banking Group, l’un des premiers signataires, a déclaré :
Il n’y aura aucun changement pour nos clients. Lorsque l’accord de financement du fonds de garantie a été mis en place, on s’attendait à ce que les organisations de l’écosystème plus large y contribuent également. Comme cela ne s’est pas produit, cet arrangement n’est plus valable. Quoi qu’il en soit, la protection de nos clients contre la fraude reste notre priorité et nous nous engageons à rembourser les victimes d’escroqueries conformément à nos obligations.
