Torcy: depuis 5 ans, les eaux usées s’écoulent sous la maison achetée par ce couple en 2018

Depuis 2018, un couple de Torcy vit un enfer. A cause d’un vice caché, la maison qu’ils ont acheté est humide et insalubre.

Le couple attend un deuxième enfant et achète une maison à Torcy

Début 2018, Yamina Bouterra et son mari cherchent à acquérir une maison. Ils sont parent d’un enfant Yamina attend le deuxième. A Torcy, ils repèrent via une agence une maison mis en vente à 239 000 euros.

Une visite est organisée en présence de la propriétaire, Sophie Camus. Un compromis de vente est signé le 1er février.

Le 28 mars, en vue de la signature de l’acte finale, la propriétaire sollicite auprès d’une filiale de Veolia, la Société Française de Distribution d’Eau ou SFDE, un contrôle de la conformité du réseau d’assainissement, tel que le prévoit le compromis de vente. Ce certificat est joint à l’acte final de vente qui est signé chez notaire le 7 juin 2018.

Le couple attend la naissance de son second enfant puis emménage dans les lieux, le 18 juillet 2018.

Humidité et engorgements les semaines suivant leur installation

Dans les semaines suivant leur emménagement, les toilettes se bouchent une première fois.

Ils constatent progressivement « un état d’engorgement du réseau d’évacuation du réseau d’assainissement avec effet de refoulement des eaux usées notamment dans la cour arrière de la maison » et une « dégradation soudaine de certains murs » dans l’entrée et le salon, dès le mois d’août. Des moisissures font leur apparition. La peinture cloque ici et là.

La fille ainée tombe malade. Le plus jeune contracte une bactérie rarissime, Finegoldia Magna. Le médecin de la famille explique à la mère que cette bactérie se développe dans les eaux usées. Quelques mois plus tard, son petit frère doit être hospitaliser 24 jours.

Le couple s’interroge. Ces désordres sont-ils inédits? Comment auraient-ils pu apparaître subitement? La précédente propriétaire avait-elle déjà eu les mêmes problèmes? Ils sollicitent l’agence immobilière. Le plombier envoyé sur place ne comprend pas l’origine du problème. L’agence sollicite la propriétaire précédente et Veolia, qui a certifié que le réseau d’évacuation était conforme. Une réunion est organisée sur place à la demande de l’agence le 7 juillet 2018. Sophie Camus n’y participe pas.

Un « curage complet » du réseau effectué avec le karcher d’un ami

Yamina et son compagnon découvrent que le 28 février 2018, Veolia était déjà intervenue pour une première demande d’attestation de conformité en vue de la vente. L’entreprise avait délivré un certificat de non conformité en découvrant que les eaux usées de la maison ne s’écoulaient pas dans le collecteur sur de la rue. A cette date, le compromis de vente avait déjà été signé.

La société avait donc préconisé « un curage complet » du réseau « afin de déterminer le passage des eaux usées ». L’attestation évoque « des travaux à entreprendre » justifiant « un délais réglementaire de 12 mois » pour laisser à la propriétaire le temps de les entreprendre.

Par téléphone, Sophie Camus nous a raconté qu’elle avait découvert le jour de l’intervention du technicien que sa canalisation était bouchée et que l’eau ne s’écoulait pas dans les égouts. Pourtant, elle affirme n’avoir jamais constaté le moindre refoulement de canalisations. « C’est ça qui est étonnant. Il devait y avoir un filet qui passait tout de même parce que ça ne remontait pas dans les toilettes ou dans l’évier » s’étonne-t-elle. Le technicien de Veolia n’avait pourtant constaté aucun écoulement dans le collecteur de la ville, pas même un filet d’eau.

Interrogée sur les diligences engagées pour remédier à cette non conformité, Sophie Camus répondra qu’elle a sollicité un ami. Celui-ci serait venu dégager un bouchon de papier toilette obstruant la canalisation au moyen d’un karcher. Puis, une caméra aurait été passée par une relation de Sophie Camus dans les canalisation pour constater que tout était rentré dans l’ordre.

La concomitance entre ce bouchon du printemps 2018 et les désagréments des nouveaux propriétaires à l’été 2018 ne seraient pour elle qu’une pure coïncidence. Lors de son deuxième passage, Veolia aurait constaté que l’eau s’écoulait parfaitement et aurait délivré l’attestation de conformité.

Les problèmes d’engorgements n’étaient pas nouveaux

Pas convaincue, Yamina Bouteraa est bien décidée à comprendre l’origine de ces désagréments.

Elle apprend des voisins que Sophie Camus leur avait fait part au cours de conversations de « problèmes de canalisations » lorsqu’elle habitait cette maison. Pour Sophie Camus, c’était justement à l’occasion du premier passage de Veolia et du refus de délivrer une attestation de conformité qu’elle avait fait cette confidence à ses voisins. Yamina Bouteraa conteste cette version et affirme que ses échanges avec les voisins concernent une période antérieure. Nous avons pu consulter des échanges écrits entre elles et ses voisins qui confirment ses dires.

Yamina Bouteraa met la main sur une facture datant de 2011 pour un « débouchage curage canalisation d’eaux usées jusqu’à collecteur ville » réalisés au moyen d’une « hydrocureuse ». Contactée par téléphone, Sophie Camus nous a indiqué que cette intervention n’avait concerné que le bac à graisse sur la cour et non pas le réseau d’évacuation. « C’était juste bouché au niveau de la cuisine. Le reste fonctionnait » nous a-t-elle répondu, contredisant la facture émise ce jour-là.

Yamina Bouteraa retrouve le couple qui avait vendu la maison à Sophie Camus, une dizaine d’année auparavant. Ils n’avaient jamais rencontré ces problèmes d’humidité et de canalisations. En visitant la maison, ces anciens propriétaires relèvent toutes les modifications apportées depuis lors par Sophie Camus. Yamina Bouteraa affirme que Sophie Camus prétendait n’avoir jamais fait de travaux importants. Ils remarquent notamment qu’un collecteur situé dans l’arrière cours a été modifié.

Évacuation non conforme, puis conforme, et enfin non conforme

Yamina Bouteraa a aussi l’idée de solliciter Veolia pour obtenir un certificat de’ conformité, comme si elle voulait vendre la maison. Veolia envoie le même technicien que les deux fois précédentes. « Il était très mal à l’aise » raconte-t-elle. Il verse un colorant dans les eaux usées afin de voir si elles s’écoulent bien vers les égouts. Mais il ne voit rien s’écouler dans le collecteur de la rue.

Pour voir si cette canalisation est obstruée, il passe une tige à partir du collecteur de la rue vers le branchement de la maison ainsi qu’une caméra. Il conclue à une «présence de béton dans le réseau intérieur, en amont du regard » et préconise d « enlever le béton se trouvant dans la canalisation et qui empêche les eaux usées de s’écouler ». Il délivre un certificat de non conformité.

Yamina Bouteraa choisit ce moment pour lui glisser le certificat de conformité qu’il avait lui-même rédigé en vue de la vente quelques semaines plus tôt. De plus en plus gêné, le technicien aurait affirmé à Yamina Bouteraa que Sophie Camus lui avait confié en février que ses canalisations étaient bouchées depuis six mois, ce que cette dernière conteste. Le technicien aurait admis lors de cette troisième visite avoir délivré une attestation de conformité en se basant uniquement sur les dires de Sophie Camus et sans procéder de nouveau lui-même aux contrôles.

Un expert découvre que les eaux usées se déversent sous la maison

Le couple sollicite son assurance qui lui donne droit à une aide juridique. Un expert est nommé pour tenter une conciliation amiable. Sophie Camus ne participe pas non plus à cette seconde réunion pour cause de grossesse.

L’expert confirme un taux d’humidité anormal dans les murs de la maison. Il explore les réseaux d’évacuation des eaux usées. Il découvre que « la canalisation est découpée sur sa partie haute à partir de 10.7 mètres »; c’est-à-dire ». (…. Cette zone se trouve « sous la maison devant la porte d’entrée » un peu avant le raccordement aux égouts.

Sophie Camus raconte qu’une de ses relation avait fait passer une caméra par cette canalisation en mars 2023 sans découvrir le moindre problème.

L’expert conclue que « les eaux usées et eaux vannes se déversent sous la maison ». Le couple découvre avec effroi que les eaux usées de la maison se répandent sous le bâtiment et infiltrent les murs.

Yamina Bouteraa réussit à joindre par téléphone Sophie Camus. Celle-ci lui raccroche au nez et dépose aussitôt une main courante au commissariat. Elle y indique n’avoir jamais donné son numéro de téléphone aux acquéreurs. « Elle avait fait en sorte que l’on ne puisse pas la retrouver » raconte Yamina. « Quand nous avons envoyé l’huissier à l’adresse qu’elle nous avait donné, elle n’y habitait pas. Quand l’agence nous a fait visiter la maison, je n’ai jamais réussi à entrer en contact avec elle, malgré plusieurs demandes ».

Le tribunal reconnait un vice caché mais refuse d’annuler la vente

Les nouveaux propriétaires demandent et obtiennent la nomination d’un expert judiciaire par le tribunal. Plusieurs réunions se tiennent, cette fois en présence de Sophie Camus. C’est au cours de l’une de ces réunions que Yamina Bouteraa apprend de sa bouche que la maison a été construite vers 1800 et non pas en 1945, et qu’elle est issue de la division d’une maison en deux logements mitoyens. Les voisins acceptent de partager avec les nouveaux venus l’acte par lequel ils ont acheté leur maison. Il confirme ces nouvelles informations. L’acte de vente est donc erroné.

En juin 2020, le couple assigne la vendeuse en justice pour faire annuler la vente et récupérer leur argent. Le tribunal de Meaux rend sa décision deux ans plus tard.

Il reconnait bien que « le pavillon est affecté d’un vice caché » mais il refuse d’annuler la vente car ils considèrent que la preuve que Sophie Camus « avait connaissance de de l’existence du vice caché antérieurement à la vente » n’est pas rapportée. Dans le doute, les juges préfèrent l’exonérer. Ils condamnent même le couple à rembourser 3000 euros de frais de justice à la vendeuse.

La décision des juges cite le rapport de l’expert judiciaire, Daniel Guillaumont.

Les étranges considérations de l’expert judiciaire

Cet expert a fait valoir « qu’il est possible que les consorts Bouteraa, avec des enfants en bas âge, aient versé d’autres éléments dans les toilettes, conduisant rapidement à l’obstruction du conduit ». Yamina Bouteraa lui a pourtant affirmé n’avoir jamais jeté autre chose que du papier toilettes dans les WC. Les juges constatent d’ailleurs qu’ « aucun élément » ne permet d’étayer cette thèse, d’ailleurs présentée par l’expert lui-même comme une simple éventualité.

Ils considèrent malgré tout qu’elle crée un doute qui doit profiter à la défenderesse. A contrario, le même expert s’estime en mesure d’affirmer que Sophie Camus « s’est limitée à déverser dans ses toilettes du papier hygiénique » en se fondant sur ses simples dires.

Les considérations approximatives, personnelles ou juridiques du rapport

Yamina Bouteraa pointe la partialité et les préjugés de l’expert. Les différents rapports de l’expert fourmillent de considérations hors sujet, approximations ou juridiques:

• Dès la première réunion j’indiquais : « Casser la vente : dans l’état actuel des choses, il ne paraît pas y avoir de motif irréfutable pour ce faire ».
• « Rien n’a changé « par la main de l’homme » dans un passé récent ».
• « Je doute que la venderesse ait pu supporter d’habiter, pendant 10 ans dans un pavillon qui aurait souffert des dysfonctionnements actuels ».
• « Cette situation est très ancienne puisque, à priori, elle date du raccordement du pavillon au réseau public d’assainissement. Cette discontinuité correspond vraisemblablement à une ancienne fosse septique (comblée, remplie de sable?)« .
• « La situation, n’en déplaise aux demandeurs, n’a pas évolué de la main de l’homme depuis des décennies« .
• « la présence d’argile dans les terrains, ce qui peut-être à l’origine de désordres ».

L’expert va jusqu’à porter des jugements sur le comportement privé des demandeurs vis-à-vis de leurs enfants: « Cela ne fait pas strictement partie de l’Expertise, mais tout de même : il ne paraît pas cohérent, d’un côté, de mettre en avant la santé des enfants quand il s’agit de l’humidité et aller jusqu’à demander la désignation d’un sapiteur médecin (j’ai opposé un refus argumenté à cette demande) et, de l’autre, ne pas se préoccuper de la peinture au plomb qui est dégradée et dont le danger est avéré« .

« Je me suis exprimé sur de nombreux points qui pourraient être considérés comme hors sujet« , reconnaît-il au détour d’un paragraphe.

L’expert rappelé à l’ordre par le juge en charge du contrôle des experts

Empiétant sur la mission des juges, l’expert écrit « En conclusion de ce qui précède et des différents rapports d’étape et comptes rendus de réunion, je n’ai pas décelé de vice caché car cela suppose que le vice en question soit connu pour pouvoir être caché, ce qui n’est pas avéré ». Or, les juges de première instance vont justement reconnaître l’existence d’un vice caché.

L’expert continue d’attribuer lui-même les responsabilités juridiques aux parties: « Je n’ai trouvé aucun motif permettant de mettre en cause la responsabilité de l’agence immobilière ORPI. Pas plus que celle du notaire, qui n’est d’ailleurs pas partie à la cause ».

Scandalisée par ces rapports, Yamina Boutera saisit le juge chargé du contrôle des expertises. « j’ai parcouru (certes rapidement) votre rapport et je n’ai pas vu précisément de réponses à vos chefs de mission » écrit le magistrat à l’expert en lui rappelant les contours de sa mission. « Votre réponse doit être exclusivement technique (l’avis juridique étant réservé au tribunal) » ajoute le juge du contrôle qui lui a demandé de revoir sa copie. Une démarche qui aura fortement déplu à Daniel Guillaumont, lequel répliquera à son juge de tutelle que cette démarche « relève de l’école primaire ».

Yamina Bouteraa est d’autant plus en colère contre cette expertise que l’expert nommé par son assistance juridique conclue à l’inverse de l’expert nommé judiciairement:

« On peut conclure que les phénomènes d’humidité présent aujourd’hui l’étaient déjà par le passé et ce avant l’arrivée de madame et de monsieur. L’ancienne propriétaire CAMUS ne pouvait les ignorer. D’ailleurs, un contrôle des réseaux d’assainissement réalisé le 28 février 2018 date à laquelle madame CAMUS était encore propriétaire avait décelé une non-conformité ».

Les acheteurs font appel de la décision de première instance

Cette décision de première instance a désespéré les acheteurs. sont persuadés que la vendeuse était au courant de ces problèmes et qu’elle les a sciemment dissimulé. Ils ont fait appel de ce premier jugement.

Yamina Bouteraa a écrit au Président de la République et au Garde des Sceaux pour leur demander de l’aide. Les frais de justice occasionnés par cette histoire l’ont conduit à devoir déposer un dossier de surendettement.

Cinq ans après, elle habite toujours dans cette maison insalubre.

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