Dans sa décision du 30 novembre 2021, la Commission a prononcé à l’égard de chacun des mis en cause, la société Acadian Advisors & Associates et son dirigeant à l’époque des faits, M. Didier Hoffelt, une sanction pécuniaire d’un montant de 25 000 euros ainsi qu’une interdiction définitive d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers.
Commercialisation des titres de des titres des sociétés du groupe ROI Land.
Entre 2016 et 2019, la société Acadian Advisors & Associates (Acadian) a, dans le cadre de son activité de conseiller en investissements financiers, commercialisé auprès de ses clients des titres des sociétés du groupe ROI Land.
La Commission a établi qu’à l’occasion de la commercialisation de ces produits, Acadian avait manqué à plusieurs obligations professionnelles et notamment à l’obligation de remettre à ses clients, avant leur souscription, la documentation réglementaire, de recommander des produits adaptés au profil et aux objectifs des clients, de leur fournir une information claire, exacte et non trompeuse, en particulier sur les risques attachés aux produits, de justifier de l’amélioration du service dans la durée en contrepartie de la perception d’une rémunération annuelle, et d’exercer son activité avec compétence, soin et diligence dans les limites autorisées par son statut de conseiller en investissements financiers.
Pas de procédure de prévention des conflits d’intérêts
La Commission a également retenu qu’Acadian ne disposait pas d’une procédure de prévention et de traitement des conflits d’intérêts opérationnelle et qu’elle n’avait pas traité le conflit d’intérêts existant avec le groupe ROI Land.
La Commission a, en revanche, considéré que la procédure d’Acadian relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme permettait à cette dernière, sur la base de critères pertinents, d’identifier les risques, de procéder à une déclaration auprès de l’organisme compétent et, le cas échéant, de décider de réaliser une mission de conseil. Elle a donc écarté ce grief, mais a toutefois estimé qu’Acadian avait manqué à son obligation d’identifier l’origine des fonds de ses clients.
La Commission a considéré que les manquements commis par la société étaient imputables à son directeur général à l’époque des faits, M. Didier Hoffelt.
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